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Mois : juin 2023

Droit

Le compromis de vente : les conséquences juridiques en cas de vente d’un bien immobilier avec une cheminée à foyer ouvert

13/06/2023 Sherri Bennett
La vente d’un bien immobilier implique souvent des négociations et des compromis entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’il s’agit d’une propriété équipée d’une cheminée à foyer ouvert, certaines obligations légales doivent être respectées pour éviter […]
Droit

Création de SARL : respect du droit des obligations environnementales

12/06/2023 Sherri Bennett
La création d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL) est un choix souvent privilégié par les entrepreneurs pour se lancer dans le monde des affaires. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les obligations environnementales […]
Droit

Rupture du contrat de travail et le principe de non-discrimination

09/06/2023 Sherri Bennett
La rupture d’un contrat de travail peut être source de conflit entre employeur et salarié, notamment lorsque les motifs avancés sont discriminatoires. Cet article vous propose d’explorer les enjeux de la rupture du contrat de […]
Droit

La mise en demeure en droit des contrats de service

08/06/2023 Sherri Bennett
La mise en demeure constitue une étape clé dans la gestion des conflits liés aux contrats de service. Elle permet d’officialiser une demande de respect des obligations contractuelles et, le cas échéant, d’engager la responsabilité […]
Droit

L’éthylotest face à la loi : le point sur les litiges

07/06/2023 Sherri Bennett
Alors que la sécurité routière est au cœur des préoccupations de tous, l’éthylotest demeure un sujet de débat et de litige. Comment cet outil de mesure de l’alcoolémie se positionne-t-il face à la loi ? […]
Divorce

Comment le droit de divorce affecte la propriété et les actifs conjoints

06/06/2023 Sherri Bennett
<style>h2 { font-size: 18px; } p { font-size: 14px; }</style><h2>Introduction & Définition</h2><p>Le droit de divorce est l’ensemble des lois régissant une procédure judiciaire dans laquelle un couple marié se sépare. Cela peut inclure le partage […]
Droit

Assurance quad : obligations légales et contraintes

06/06/2023 Sherri Bennett
Les quads, ces véhicules tout-terrain à quatre roues, ont gagné en popularité ces dernières années pour leur polyvalence et leur capacité à s’adapter à différents types de terrains. Cependant, avant de vous lancer sur les […]
Droit

Capacité d’emprunt et obligations des courtiers en prêts immobiliers : ce qu’il faut savoir

05/06/2023 Sherri Bennett
Acquérir un bien immobilier est souvent l’un des projets les plus importants dans la vie d’une personne. Pour cela, il est nécessaire de connaître sa capacité d’emprunt et de faire appel à un professionnel compétent […]
Droit

L’impact de la Loi Hamon sur les contrats d’assurance de prêt immobilier

05/06/2023 Sherri Bennett
La Loi Hamon, adoptée en 2014, a considérablement modifié le paysage des assurances en France. L’un des domaines concernés par cette réforme est l’assurance de prêt immobilier. Découvrez les principales implications de cette loi pour […]
Droit

Kleaner : un outil légal pour la prévention de la perte du permis ?

04/06/2023 Sherri Bennett
Face à l’augmentation des sanctions liées aux infractions routières, le Kleaner se présente comme une solution pour éviter la perte de points sur le permis de conduire. Mais cet outil est-il vraiment légal et efficace […]

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