Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce […]
Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type […]
La rupture du lien conjugal fait partir la force de l’union. C’est plus douloureux pour le couple de prendre cette décision assez complexe. Il touche émotionnellement des parties importantes sur la vie du conjoint dans […]
La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme. La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de […]
Les droits de l’homme s’appliquent aussi bien dans la vie réelle qu’en ligne selon le Conseil de l’Europe. En vue de présenter de manière plus conviviale les droits ainsi que les libertés garanties aux utilisateurs […]
Le Cercle de Droit - 2021 - Nous contacter