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Les principes fondamentaux d’une liberté conditionnelle

Liberté conditionnelle
30/04/2022

La disposition de loi envers les personnes détenues est multiple. Une famille qui souhaite faire sortir ses proches de prison fait face à une procédure un peu plus complexe. La demande d’une liberté conditionnelle dépend […]

Quelles sont les différentes étapes de la procédure pénale française ?

Droit pénal
30/03/2022

Toute procédure pénale respecte un certain nombre de démarches et de processus selon le pays. Ainsi, en France, cette procédure se déroule suivant quelques étapes peu connues de tout le monde. Par conséquent, quelles sont […]

Les craintes et les angoisses du public envers la liberté conditionnelle

Liberté conditionnelle
28/02/2022

La mise en liberté conditionnelle est d’une certaine manière perçue comme étant une mauvaise interprétation de la loi. Tout comme la mise en liberté sous caution, il est difficile pour bon nombre de personnes de […]

Le droit pénal : les catégories d’infractions

Droit pénal
21/02/2022

Dans la législation française, il y a 3 catégories d’infractions citées selon leur degré de gravité : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions sont déterminées en fonction de cette gravité. C’est le juge […]

Un simple annuaire pour trouver les coordonnées d’un notaire

Droit
10/02/2022

Le notaire peut vous accompagner pour la rédaction de différents actes, notamment pour les achats immobiliers. Si vous décidez d’acquérir rapidement une maison ou un appartement, vous devez collaborer avec un notaire. Il est inutile […]

  • Le droit de l’homme sur les accidents routiers

    26/01/2022
    Pour réduire les accidents de la route actuels, la loi prévoit des précautions particulières pour bien encadrer la situation. Il peut en effet statuer de multiples causes en général pour des problèmes humains ou matériels. [...]
  • Le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par les défenseurs du secteur de la CBD

    18/01/2022
    Un arrêté annoncé sur le Journal officiel autorisait la vente de produits de CBD ainsi que sa production. Cependant, cet arrêté interdisait la vente de feuilles ainsi que de fleurs de chanvre. Afin de défendre [...]
  • La garde d’enfant par un tiers : quand, pourquoi et comment ?

    30/12/2021
    Après que le divorce de ses parents soit prononcé, le juge peut généralement décider de confier sa garde soit exclusivement à l’un d’entre eux, soit aux deux, mais d’une manière alternée. Une troisième option peut [...]
  • La doctrine : un moyen efficace pour projeter vers le droit de l’homme

    15/12/2021
    Issue de la tradition juridique, la doctrine souligne un point pertinent pour la pratique des règles. La défense et la protection de droit de l’homme encadrent donc un choix pertinent sur cette disposition. Elle est [...]
  • Les limites de l’application des droits de l’homme, face à la démocratie moderne

    02/12/2021
    La société moderne repose en grande partie sur des lois et des législations qui puisent leur fondement dans les droits de l’homme. Ce qui est le cas de la démocratie qui est la base de [...]
  • Comment rédiger le document unique ?

    29/11/2021
    Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ou vous voulez refaire les statuts et les documents de votre entreprise, mais ne savez pas vraiment comment vous y prendre. C’est normal, surtout que la rédaction d’un [...]
  • Les enfants et leur garde, les victimes collatérales d’une procédure de divorce

    20/11/2021
    Dans une procédure de divorce, les enfants sont des victimes collatérales de la procédure. Car lors de la séparation des parents, les enfants se retrouvent partagés entre les deux, ce qui rend le processus de [...]
  • Le droit à l’image et son contrat de cession

    06/11/2021
    Des bons réflexes sont indispensables, lors de la communication par le biais des supports visuels. Lors de la signature d’un contrat de cession pour des images, on doit penser au droit de la personne sur [...]
  • L’implication d’un avocat dans une mise en liberté conditionnelle

    15/10/2021
    Par définition, une mise en liberté conditionnelle est une forme d’application d’une peine carcérale. Il permet à une personne ayant reçu une peine de prison de recouvrer la liberté, mais uniquement sous diverses conditions. Ce [...]
  • La garde exclusive : démarches et critères requis

    30/09/2021
    Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type [...]
  • Un avocat spécialiste en divorce : Le meilleur allié des conjoints

    10/09/2021
    La rupture du lien conjugal fait partir la force de l’union. C’est plus douloureux pour le couple de prendre cette décision assez complexe. Il touche émotionnellement des parties importantes sur la vie du conjoint dans [...]
  • Les différents cas de mesure en matière de liberté conditionnelle

    30/08/2021
    La liberté conditionnelle est la sortie anticipée d’un individu condamné à une peine d’emprisonnement ferme.  La personne est donc libre, mais elle est dans l’obligation de respecter les conditions qui lui seront imposées lors de [...]
  • Les droits de l’homme pour les internautes

    10/08/2021
    Les droits de l’homme s’appliquent aussi bien dans la vie réelle qu’en ligne selon le Conseil de l’Europe. En vue de présenter de manière plus conviviale les droits ainsi que les libertés garanties aux utilisateurs [...]
  • Procédure et étapes de la plainte au procès en matière de droit pénal

    20/07/2021
    Le droit pénal est l’un des domaines du droit assez complexe. Pour le cerner, il est important de comprendre la procédure pénale, qui se compose de 3 étapes. Chacune de ces étapes se déroule dans [...]
  • La garde des enfants lors de la rupture

    30/06/2021
    Au moment de leur séparation, les aïeux doivent se décider en ce qui concerne la garde des gamins. Même avec un sentiment d’angoisse, ils doivent se souvenir de leurs devoirs et leurs droits envers leurs [...]
  • L’univers du droit de l’immobilier

    17/06/2021
    Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières à propos des biens immobiliers. Plusieurs problématiques sont entamées dans le droit immobilier. Parmi elles, il existe les troubles de voisinage, la location, l’achat et la vente [...]
  • L’application du droit de l’homme à l’ordre mondial

    04/05/2021
    En tant que citoyen, il existe des droits procurés à chaque individu depuis sa naissance. L’objectif du droit de l’homme est de valoriser le côté humain en toute protection. Pour faire régner la paix, il [...]
  • La liberté conditionnelle : les procédures et les conditions

    30/03/2021
    Il est important de connaitre que même dans une prison, les détenus peuvent être encore jugés en fonction de ses comportements et de ses habitudes. La réinsertion dans la société peut être envisageable sous certaines [...]
  • Pourquoi privilégier un divorce à l’amiable ?

    21/01/2021
    Prendre la décision de se séparer est émotionnellement éprouvant pour les conjoints, les enfants s’il y en a et la famille toute entière. Les questions liées au partage des biens, à la garde des enfants, [...]
  • La liberté conditionnelle en cas de violation

    30/12/2020
    Ceux qui ont été reconnus coupables d’un crime sont souvent condamnés à une peine. Mais certains peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle. L’idée de la violer peut sembler un peu plus étrangère. Qu’est-ce qui constitue une [...]

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