Droit pénal

Le stationnement en ville est souvent un casse-tête pour les automobilistes. Entre les places rares et les règles complexes, il est facile de commettre une infraction sans le vouloir. Cet article vous guidera à travers […]

Vous venez de recevoir une notification de retrait de points sur votre permis de conduire et vous souhaitez la contester ? Ce guide complet rédigé par un avocat expert en droit routier vous explique pas […]

Dans un monde de plus en plus numérisé, la lutte contre le blanchiment d’argent est une préoccupation majeure pour les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs du secteur privé. Les nouvelles technologies jouent un […]

Face aux enjeux environnementaux croissants, les législations nationales et internationales se sont renforcées pour responsabiliser les entreprises en matière de protection de l’environnement. Cet article se propose d’analyser les fondements de la responsabilité pénale des […]

La diffamation en ligne est un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur avec l’essor d’internet et des réseaux sociaux. Face à ce phénomène, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir […]

Le dommage corporel est une réalité à laquelle de nombreuses personnes sont confrontées, que ce soit à la suite d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’une agression. Dans ces situations délicates, il […]

Les infractions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont de plus en plus fréquentes et entraînent des sanctions sévères, notamment le retrait du permis de conduire. Dans cet article, nous vous expliquerons les […]

Le casier judiciaire est un document administratif qui recense les condamnations pénales d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est un élément clé pour comprendre le passé judiciaire d’un individu et peut être exigé dans diverses […]

Vous avez été victime d’un abus de confiance, et vous souhaitez obtenir réparation ? Il est important d’agir rapidement et de connaître vos droits en la matière. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes […]

La croissance exponentielle du commerce en ligne au cours des dernières années a entraîné une augmentation significative de la fraude. Ce phénomène préoccupant représente un risque majeur pour les entreprises, les consommateurs et l’économie en […]