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Droit pénal

Droit pénal

La médecine légale face aux mystères du décès suspect : procédures et enjeux de l’autopsie judiciaire

14/04/2025 Sherri Bennett

L’investigation médico-légale d’un décès suspect constitue l’un des piliers fondamentaux de notre système judiciaire. À l’intersection de la médecine et du droit, l’autopsie représente un acte technique complexe dont les résultats peuvent orienter une enquête […]

Droit pénal

La dépénalisation partielle des délits vexatoires : une requalification juridique aux multiples enjeux

10/04/2025 Sherri Bennett

Face à la mutation constante de notre société, le droit pénal français connaît une évolution significative avec la dépénalisation partielle de certains délits vexatoires. Cette transformation juridique soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre la […]

Droit pénal

Sanctions pour pratiques frauduleuses dans les contrats de prestation de services

18/02/2025 Sherri Bennett

Les pratiques frauduleuses dans les contrats de prestation de services représentent une problématique majeure pour les entreprises et les particuliers. Ces agissements illégaux peuvent prendre diverses formes, allant de la dissimulation d’informations à la surfacturation, […]

Droit pénal

Sanctions pour non-respect du RGPD : Enjeux et conséquences pour les entreprises

21/01/2025 Sherri Bennett

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des obligations strictes aux entreprises en matière de traitement des données personnelles. Son non-respect peut entraîner de lourdes sanctions financières et administratives. Cet enjeu majeur […]

Droit pénal

Délit de favoritisme : Les sanctions qui font trembler les décideurs publics

09/01/2025 Sherri Bennett

Le délit de favoritisme, véritable épée de Damoclès planant sur les acteurs de la commande publique, peut entraîner des conséquences dévastatrices. Découvrez les sanctions redoutables qui guettent ceux qui s’aventurent sur ce terrain glissant. Les […]

Droit pénal

Les limites de la légitime défense en droit pénal : un équilibre délicat entre protection et abus

22/12/2024 Sherri Bennett

La légitime défense constitue une exception majeure au principe de l’interdiction de se faire justice soi-même. Elle permet à un individu de riposter à une agression injustifiée sans encourir de sanction pénale. Toutefois, son application […]

Droit pénal

La protection juridique des mineurs face à la justice pénale : enjeux et perspectives

21/12/2024 Sherri Bennett

La défense des mineurs en droit pénal représente un défi majeur pour notre système judiciaire. Elle nécessite de concilier la protection de l’enfance avec les impératifs de sécurité publique. Ce domaine juridique complexe fait l’objet […]

Droit pénal

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle en droit pénal : une révolution en marche

20/12/2024 Sherri Bennett

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse profondément le domaine juridique, en particulier le droit pénal. Cette technologie soulève des questions inédites sur la responsabilité, la preuve et les droits fondamentaux. Les systèmes d’IA, capables d’analyser […]

Droit pénal

L’évolution du droit pénal face aux cybercrimes : défis et adaptations juridiques à l’ère numérique

18/12/2024 Sherri Bennett

Le développement fulgurant des technologies numériques a engendré une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Face à cette menace grandissante, le droit pénal se trouve confronté à des défis inédits, nécessitant une adaptation constante […]

Droit pénal

Harcèlement moral : Les sanctions qui font trembler les harceleurs

30/11/2024 Sherri Bennett

Le harcèlement moral, fléau insidieux du monde professionnel, est désormais dans le collimateur de la justice. Des sanctions de plus en plus sévères visent à éradiquer ce comportement toxique. Découvrons ensemble l’arsenal juridique mis en […]

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