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Année : 2023

Droit

Licenciement au CESU : Tout ce que vous devez savoir

26/06/2023 Sherri Bennett
Le licenciement d’un salarié employé à domicile par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) est une décision qui peut être complexe et impliquer de nombreuses obligations pour l’employeur. Cet article vise à vous […]
Droit

Suspension administrative du permis de conduire : tout ce que vous devez savoir

25/06/2023 Sherri Bennett
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure prise par les autorités compétentes en cas d’infraction routière. Dans cet article, nous aborderons les différentes situations pouvant entraîner cette sanction, les conséquences pour le […]
Droit

Reprise d’une entreprise : conseils et étapes clés pour réussir

24/06/2023 Sherri Bennett
Vous envisagez de reprendre une entreprise existante plutôt que de créer la vôtre ? La reprise d’entreprise peut en effet offrir de nombreux avantages, mais elle comporte également des défis spécifiques. Dans cet article, nous […]
Droit

La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : Tout savoir pour se conformer aux obligations légales

23/06/2023 Sherri Bennett
La procédure de radiation d’une entreprise personne morale est une étape importante et délicate dans la vie d’une société. Cet article vous explique en détail le formulaire M4 (11685*03) à remplir pour radier une entreprise, […]
Droit

Redressement judiciaire : comprendre l’enjeu de la liquidation judiciaire

22/06/2023 Sherri Bennett
Le redressement judiciaire est une procédure complexe qui peut être source d’inquiétudes pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise et les créanciers. Dans cet article, nous allons aborder les différentes étapes du redressement judiciaire, en mettant […]
Droit

La clause d’exclusivité : un outil indispensable pour protéger vos intérêts

21/06/2023 Sherri Bennett
La clause d’exclusivité est un élément contractuel qui peut s’avérer déterminant pour préserver vos intérêts dans une relation commerciale ou professionnelle. Elle permet de garantir la singularité d’une prestation ou d’un produit, en limitant l’accès […]
Droit

Aspects juridiques de la création de franchise en droit des contrats de garantie

21/06/2023 Sherri Bennett
Dans le monde des affaires, la création d’une franchise est une stratégie qui permet à une entreprise de se développer rapidement en faisant appel à des investisseurs pour exploiter et gérer des unités sous sa […]
Droit

La Loi Malraux et les biens immobiliers du patrimoine religieux : enjeux juridiques et fiscaux

20/06/2023 Sherri Bennett
Le patrimoine religieux, riche et diversifié, constitue un pan essentiel de l’histoire et de la culture française. Afin d’encourager la préservation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, la loi Malraux offre des […]
Droit

Résiliation de l’assurance emprunteur : l’application du principe de proportionnalité

19/06/2023 Sherri Bennett
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. En effet, la loi Hamon et la loi Sapin II ont introduit des règles permettant aux emprunteurs de résilier […]
Droit

Le bail caduque et l’obligation d’entretien : ce que vous devez savoir

18/06/2023 Sherri Bennett
Les obligations en matière de bail peuvent être complexes. Il est essentiel de comprendre les droits et les responsabilités qui incombent aux propriétaires et aux locataires. Dans cet article, nous aborderons le concept de bail […]

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