9 - 2025 - cerclededroit.be

La métamorphose du droit de la copropriété sous l’influence des arrêts récents

12/09/2025 Sherri Bennett

La copropriété, régime juridique encadrant plus de 10 millions de logements en France, connaît une évolution majeure sous l’impulsion des tribunaux. Les cinq dernières années ont vu émerger une jurisprudence novatrice qui redessine les contours […]

Héritage 2025 : La science juridique de l’optimisation successorale

08/09/2025 Sherri Bennett

L’année 2025 marque un tournant décisif dans le droit successoral français avec l’entrée en vigueur de modifications substantielles du Code civil. Ces changements redéfinissent les règles de transmission patrimoniale et créent de nouvelles opportunités d’optimisation […]

Droit des Assurances : Comprendre les Garanties Obligatoires

04/09/2025 Sherri Bennett

Le régime juridique des garanties obligatoires en droit des assurances constitue l’un des piliers fondamentaux de la protection des personnes et des biens en France. Ce mécanisme juridique impose aux particuliers comme aux professionnels de […]