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Année : 2026

Droit

Autorité parentale exclusive mère : 5 situations juridiques

21/03/2026 Sherri Bennett
L’autorité parentale constitue l’un des piliers fondamentaux du droit de la famille français. Définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », elle […]
Divorce

Peut-on poursuivre son employeur pour un cancer de la peau

17/03/2026 Sherri Bennett
Le cancer de la peau représente aujourd’hui l’un des cancers les plus fréquents dans le monde professionnel, particulièrement chez les travailleurs exposés aux rayonnements ultraviolets. Cette pathologie grave soulève des questions juridiques complexes concernant la […]
Droit

Aspects juridiques du contrat BNP Secure 1 pour les assurés

13/03/2026 Sherri Bennett
Le contrat BNP Secure 1 représente une solution d’assurance vie particulièrement prisée par les épargnants français, offrant un cadre juridique spécifique qui mérite une analyse approfondie. Cette formule d’assurance vie multisupport combine sécurité et performance, […]
Divorce

Réception de chantier : que doit contenir votre PV réception travaux

09/03/2026 Sherri Bennett
La réception de chantier constitue une étape cruciale dans tout projet de construction ou de rénovation. Ce moment marque la fin officielle des travaux et le transfert de responsabilité entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. […]
Droit

3 stratégies légales pour défendre vos intérêts bancaires chez BNP Paribas

05/03/2026 Sherri Bennett
Les relations entre les clients et leur banque peuvent parfois se compliquer, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un établissement de grande envergure comme BNP Paribas. Face à des frais bancaires contestables, des erreurs de gestion, ou des […]
Divorce

Taxe habitation 2026 : qui doit encore la payer

01/03/2026 Sherri Bennett
La taxe d’habitation a connu une transformation majeure ces dernières années avec sa suppression progressive pour la plupart des contribuables français. Cependant, en 2026, certains foyers continuent encore de s’acquitter de cette imposition locale, créant […]
Divorce

Qui doit payer et combien ? Votre calculateur pension alimentaire

25/02/2026 Sherri Bennett
La pension alimentaire représente l’une des préoccupations majeures lors d’une séparation ou d’un divorce, particulièrement lorsque des enfants sont concernés. Cette obligation légale vise à garantir le bien-être et l’épanouissement des enfants en assurant leur […]
Divorce

Paiement ou contestation ANTAI : que choisir après un PV

21/02/2026 Sherri Bennett
Recevoir un procès-verbal peut survenir à tout moment : excès de vitesse capté par radar, stationnement irrégulier ou franchissement d’un feu rouge. Face à cette situation, deux options se présentent : régler l’amende via l’Agence […]
Divorce

Taux de marque et propriété intellectuelle : les règles 2026

17/02/2026 Sherri Bennett
Le taux de marque représente un indicateur stratégique qui mesure la valeur d’une marque par rapport à l’ensemble des actifs d’une entreprise. Cette notion prend une dimension juridique particulière lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre de […]
Droit

Anticiper la fiscalité 2026 grâce à avocat-droit-fiscal.ch

15/02/2026 Sherri Bennett
La fiscalité suisse connaît des évolutions régulières qui impactent directement les entreprises et les particuliers. Anticiper la fiscalité 2026 grâce à avocat-droit-fiscal.ch devient une priorité pour les contribuables soucieux d’optimiser leur situation fiscale dans un […]

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