Accident de la route : comment bénéficier d’une indemnisation

De nos jours, il est rare voire impossible de rester une journée sans qu’il y ait un accident de la route. De plus en plus de personnes sont véhiculées alors, cela aura pour répercussions des accidents de la route. Vous êtes victime d’un accident de la route ? Vous ne savez pas si vous aurez droit à une indemnisation ou pas ? Ne vous inquiétez pas ! Dans cet article nous vous parlerons des conditions pour être indemnisé et nous donnerons les démarches à suivre pour bénéficier de cette indemnisation.

Les conditions d’indemnisation

Il est important de rappeler qu’un accident de la circulation fait nécessairement intervenir un véhicule terrestre à moteur en mouvement ou pas. Par véhicule terrestre à moteur, on sous-entend un véhicule actionné par une force mécanique, qui circule sur le sol et de surcroît qui est automoteur. Pour aspirer à une indemnisation, en cas de dommages corporels, toutes les victimes seront intégralement indemnisées sauf celles qui ont volontairement provoquées leurs blessures, et celles qui n’ont pas la capacité de conduire ou qui sont invalides. En effet, la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » est une disposition d’indemnisation de toutes les victimes de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur. Pour plus d’informations, faites-vous accompagner par ce professionnel de l’indemnisation.

Les démarches à suivre pour une indemnisation

La déclaration de l’accident constitue le processus de départ pour une indemnisation. En effet, les assureurs de chaque véhicule doivent être informés. Lorsque l’accident fait intervenir au moins deux véhicules, à travers la Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile, les assureurs de chaque véhicule désignent un assureur mandaté qui se charge de l’offre d’indemnisation. Un courrier est adressé à la victime, par l’assureur du véhicule responsable du sinistre, faisant état de ses droits. Cependant, le recours au droit pénal peut être envisagé.