Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez simplement vous informer sur le fonctionnement des assemblées générales ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des différentes étapes et règles qui régissent ces réunions essentielles à la vie d’une société anonyme.
Les différents types d’assemblées générales
Dans une société anonyme, il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire (AGO) et l’assemblée générale extraordinaire (AGE). L’AGO doit se tenir au moins une fois par an et a pour principaux objets l’approbation des comptes, la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs et commissaires aux comptes, ainsi que l’affectation du résultat. L’AGE est convoquée pour statuer sur les modifications des statuts, telles que la modification de l’objet social, la fusion avec une autre entreprise ou encore l’amendement du capital social.
La convocation à l’assemblée générale
Tout actionnaire d’une société anonyme a le droit de participer aux assemblées générales et de voter sur les résolutions proposées. Pour cela, il doit être convoqué à la réunion par les dirigeants de la société. La loi impose certaines conditions quant au délai de convocation (au moins 15 jours avant la date de l’assemblée pour les sociétés cotées, 21 jours pour les autres) et aux moyens de convocation (lettre recommandée avec accusé de réception, publication dans un journal d’annonces légales, etc.). Les actionnaires peuvent également se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire de leur choix.
Le déroulement de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par l’assemblée. Le président a pour mission d’assurer la bonne tenue des débats et la prise en compte des différentes opinions exprimées. Il est assisté d’un secrétaire, généralement choisi parmi les membres du conseil d’administration.
Les résolutions soumises au vote des actionnaires doivent être présentées sous forme écrite et accompagnées d’un rapport du conseil d’administration ou du directoire exposant les motifs et les conséquences prévisibles de chaque décision. Les actionnaires ont également la possibilité de poser des questions écrites aux dirigeants sur les affaires de la société, auxquelles ils sont tenus de répondre lors de l’assemblée générale.
Le vote des résolutions
Le vote des résolutions lors d’une assemblée générale se fait généralement à main levée ou par scrutin secret. Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. La loi prévoit certains cas où un nombre minimum d’actionnaires est requis pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, appelé le quorum. Par exemple, pour une assemblée générale ordinaire, le quorum est fixé à 20 % du capital social, tandis que pour une assemblée générale extraordinaire, il est de 25 %.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Certaines décisions importantes, comme la modification des statuts ou la dissolution anticipée de la société, nécessitent une majorité renforcée (par exemple, les deux tiers des voix).
La contestation des décisions prises en assemblée générale
Les actionnaires qui estiment qu’une décision prise en assemblée générale est irrégulière peuvent engager une action en nullité devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite décision au registre du commerce et des sociétés. Les motifs de nullité peuvent être notamment l’inobservation des règles relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale, l’abus de majorité ou encore l’incompétence de l’assemblée générale sur certaines questions.
Le rôle primordial des assemblées générales dans la vie d’une société anonyme
L’assemblée générale constitue un organe essentiel de gouvernance et de contrôle au sein d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur droit d’influence sur les orientations stratégiques et financières de la société, ainsi que de contrôler la gestion des dirigeants. Par ailleurs, les assemblées générales sont également l’occasion pour les actionnaires de recevoir des informations sur la situation et les perspectives de la société et d’échanger avec les dirigeants et les autres actionnaires.
En somme, l’assemblée générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits et aux dirigeants de rendre compte de leur gestion. Il est donc essentiel pour chaque partie prenante de bien connaître et respecter les règles qui régissent ces réunions afin d’assurer un fonctionnement optimal et transparent de la société.