Alors que l’autopartage gagne en popularité, il est important de connaître les droits et obligations liés à la carte grise des véhicules concernés. Que vous soyez utilisateur ou propriétaire d’un véhicule en autopartage, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette démarche administrative.
Qu’est-ce que l’autopartage ?
L’autopartage est une solution de mobilité qui permet à plusieurs personnes d’utiliser un même véhicule selon leurs besoins. Ce mode de transport présente plusieurs avantages pour les utilisateurs, tels que la réduction des coûts liés à l’achat et à l’entretien d’un véhicule personnel, ainsi que la diminution de l’empreinte écologique. Les véhicules en autopartage sont généralement disponibles à la réservation via une application ou un site web, facilitant ainsi leur accès et leur utilisation.
La carte grise en ligne pour les véhicules en autopartage
Comme tous les autres véhicules, ceux utilisés dans le cadre de l’autopartage doivent disposer d’une carte grise. La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule et permet son identification. Depuis 2017, toutes les démarches relatives à la carte grise peuvent être effectuées en ligne, ce qui simplifie grandement les démarches pour les propriétaires et les utilisateurs de véhicules en autopartage.
Les obligations des propriétaires de véhicules en autopartage
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule en autopartage, vous devez respecter certaines obligations concernant la carte grise. Tout d’abord, il est essentiel de procéder à l’immatriculation du véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche est nécessaire pour obtenir une carte grise et doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule.
Ensuite, si le véhicule change d’affectation (par exemple, s’il passe d’un usage personnel à un usage en autopartage), il est également nécessaire de procéder à une modification de la carte grise. Cela permet de mettre à jour les informations relatives au véhicule et d’informer les autorités compétentes de son utilisation dans le cadre de l’autopartage. La demande de changement d’affectation peut être faite en ligne, sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
Enfin, il est important de veiller à ce que le véhicule en autopartage soit bien assuré et que la carte grise soit toujours à jour. En cas de contrôle routier, les utilisateurs doivent être en mesure de présenter une copie du certificat d’immatriculation ainsi qu’une preuve d’assurance valide.
Les droits et obligations des utilisateurs de véhicules en autopartage
Pour les utilisateurs de véhicules en autopartage, certaines obligations doivent également être respectées. Avant d’utiliser un véhicule, il est essentiel de vérifier que celui-ci dispose bien d’une carte grise à jour et d’une assurance valide. En cas de contrôle routier, l’utilisateur doit être en mesure de présenter ces documents ainsi que son permis de conduire.
En outre, les utilisateurs sont responsables du respect des règles de circulation et du code de la route lorsqu’ils utilisent un véhicule en autopartage. Il est donc important de s’assurer que le véhicule est en bon état avant chaque trajet et de signaler tout problème éventuel au propriétaire ou à l’opérateur d’autopartage.
Enfin, il convient de noter que les infractions au code de la route commises par un utilisateur pendant l’utilisation d’un véhicule en autopartage sont généralement à la charge de l’utilisateur lui-même. Cependant, certaines entreprises d’autopartage proposent des assurances spécifiques qui couvrent les frais liés aux infractions routières.
Résumé
La carte grise en ligne simplifie grandement les démarches administratives pour les propriétaires et les utilisateurs de véhicules en autopartage. Les obligations relatives à la carte grise concernent principalement l’immatriculation du véhicule, la modification de l’affectation en cas de changement d’usage et l’assurance. Quant aux utilisateurs, ils doivent veiller à respecter le code de la route et à présenter les documents nécessaires en cas de contrôle routier. L’autopartage est une solution pratique et écologique pour se déplacer, mais il convient de rester vigilant quant aux droits et obligations liés à la carte grise.