La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que ce soit pour vendre ou acheter une voiture, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les documents nécessaires pour que la transaction se déroule en toute légalité. L’un des éléments clés à obtenir lors de cette procédure est le code de cession de véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce code et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique, composé de 5 caractères alphanumériques, qui est attribué lorsqu’un véhicule change de propriétaire. Ce code permet d’identifier la transaction et assure la traçabilité des démarches administratives liées au changement de propriétaire du véhicule. Il est nécessaire pour effectuer la déclaration de cession auprès des services compétents et pour mettre à jour le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule concerné.
Pourquoi et quand faut-il obtenir le code de cession ?
Le code de cession a pour principal objectif d’assurer la sécurité juridique des transactions impliquant un changement de propriété d’un véhicule. En effet, il permet aux autorités compétentes (préfectures, sous-préfectures ou services en ligne) de vérifier que la cession a bien été réalisée en conformité avec les règles en vigueur, et d’éviter ainsi les fraudes.
Il est impératif de disposer de ce code lors de la réalisation des démarches administratives liées à la cession d’un véhicule, que ce soit pour une vente, un don ou une succession. En général, ces démarches doivent être effectuées dans un délai de 15 jours suivant la transaction, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 750 euros.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, plusieurs étapes sont à suivre :
- Vérification des documents du véhicule : Avant toute chose, il est essentiel que le vendeur s’assure que tous les documents relatifs au véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, procès-verbal de contrôle technique…) sont en ordre et à jour. En cas d’irrégularités ou d’absence de certains documents, il conviendra de régulariser la situation avant d’entamer les démarches pour l’obtention du code.
- Signature du certificat de cession : Le vendeur et l’acquéreur doivent remplir et signer conjointement un certificat de cession. Ce document doit comporter toutes les informations nécessaires concernant la transaction (identité des parties, caractéristiques du véhicule, date et heure de la cession…), et doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur.
- Déclaration de cession en ligne : Le vendeur doit ensuite se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin d’y effectuer la déclaration de cession. Pour cela, il devra créer un compte (ou se connecter s’il en possède déjà un) et remplir le formulaire « Déclarer la vente de mon véhicule » en suivant les indications fournies. Une fois cette étape réalisée, le code de cession sera généré automatiquement et communiqué au vendeur par courriel ou SMS. Il devra ensuite le transmettre à l’acquéreur.
Que faire si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le code de cession ?
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors de la demande du code de cession, notamment en raison d’un dysfonctionnement du site ANTS ou d’une erreur dans les informations saisies. Dans ce cas, il est recommandé de contacter rapidement les services compétents (préfecture ou sous-préfecture) afin d’obtenir assistance et conseils pour résoudre votre problème.
De plus, si vous êtes face à une situation particulière (véhicule immatriculé à l’étranger, véhicule ayant subi des modifications importantes…), il est également possible de solliciter l’aide d’un professionnel du droit (avocat, notaire…) afin qu’il vous guide dans vos démarches et vous aide à obtenir le précieux code de cession.
Le code de cession, un élément indispensable pour une transaction sécurisée
En somme, le code de cession est un élément clé dans la procédure de changement de propriétaire d’un véhicule. Il garantit la traçabilité et la sécurité des transactions, tout en permettant aux parties concernées de remplir leurs obligations légales en matière de déclaration et d’immatriculation. En respectant les étapes décrites ci-dessus et en sollicitant si besoin l’aide d’un professionnel du droit, vous vous assurez de mener à bien cette démarche essentielle pour vendre ou acheter un véhicule en toute sérénité.