Le divorce est la fin du processus de la dissolution d’un mariage. Ainsi, pour que l’après-divorce se déroule dans la quiétude, il faut bien choisir le type de divorce. Puisque les deux grands types de divorces sont ceux par consentement et ceux judiciaires. Comment peut-on choisir entre les deux types de divorces ? La suite de cet article va permettre de faire une différence entre le divorce à l’amiable et le divorce judiciaire.
Procédure d’un divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable est le type de divorce qui se déroule sans l’intervention d’un juge de la famille. En effet, ce divorce se déroule entre les deux parties et leurs avocats respectifs. Pour cette raison, les conjoints doivent se mettre d’accord surtout avant de commencer la procédure. Ce sont des accords qui sont indispensables dans la procédure. En réalité, les deux parties doivent trouver un terrain d’entente sur les sujets qui fâchent comme une prestation compensatoire, le partage du patrimoine et la garde des enfants. Lorsqu’un enfant décide de se faire écouter par un juge par exemple, la procédure de divorce à l’amiable ne pourrait être possible. C’est la même chose lorsque l’un des conjoints fait l’objet d’une protection légale.
L’accord entre les deux époux est la clé qui permet aux avocats de s’occuper de la rédaction de convention de divorce. Cette convention doit comporter non seulement les modalités du divorce, mais aussi ses conséquences. Elle sera envoyée après sa validation aux époux. Ces derniers disposent de 15jours pour changer. Dans le cas contraire, elle sera signée chez l’un des avocats. La convention sera transmise au notaire par l’un des avocats.
Quelle est l’importance d’un avocat dans une procédure de divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel doit se dérouler sans un juge. Mais, la présence d’avocat est obligatoire. Ce professionnel doit d’ailleurs se trouver au niveau de chaque partie. Son rôle va consister à donner des conseils à son client, de lui donner les orientations en lien avec la procédure. Il doit aussi s’occuper de la rédaction de la convention de divorce. C’est donc un personnage indispensable dans cette procédure.
Le divorce judiciaire et ses procédures
La procédure relative au divorce judiciaire a évolué. En effet, le divorce judiciaire implique l’intervention d’un juge. Et, il se déroule en deux parties. La première étape est la conciliation. Cette étape consiste à organiser une audience afin de tenter une réconciliation entre les époux. Elle peut réussir ou échouer. Après cette phase, intervient le jugement. Mais, la procédure a changé depuis janvier 2021. Ce changement a supprimé la tentative de réconciliation. Ainsi, ce divorce va se dérouler directement par le jugement. Et, chaque partie est dans l’obligation de se faire accompagner par un avocat. Mais, il n’y a aucune exigence pour les époux d’être présents sauf dans le cas où le juge l’exige. Les époux ont la possibilité de faire la demande des mesures provisoires avant le commencement du jugement.
Les causes d’un divorce judiciaire
Le choix d’aller au divorce judiciaire plutôt qu’à celui à l’amiable ne se fait pas au hasard. En réalité, ce choix est souvent guidé par des évènements. La procédure pour le divorce judiciaire peut commencer à cause de trois différentes raisons qui sont l’acceptation du principe de divorce, l’altération du lien conjugal et le divorce pour faute. Dans l’une de ces situations, c’est la procédure judiciaire qui est recommandée.