La mise sous curatelle ou tutelle est une mesure de protection destinée à préserver les intérêts d’une personne majeure dont les facultés sont altérées. Toutefois, il arrive que la personne chargée de cette protection abuse de sa position, causant préjudice à la personne protégée. Dans ce cas, il est possible de porter plainte contre la curatelle ou la tutelle pour abus. Cet article vous guide sur les démarches à suivre et les recours possibles en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine.
Identifier les cas d’abus de curatelle ou de tutelle
Avant de porter plainte, il convient d’identifier si la situation relève bien d’un abus. Parmi les exemples d’abus, on peut citer :
- Le détournement des fonds ou des biens de la personne protégée ;
- Les négligences dans la gestion des affaires courantes (paiement des factures, suivi médical…) ;
- L’absence de prise en compte des souhaits et des besoins de la personne protégée ;
- Les violences physiques ou psychologiques exercées sur la personne protégée.
Il est essentiel de rassembler des preuves concrètes et circonstanciées pour étayer votre plainte.
Saisir le juge des tutelles
Dans un premier temps, nous vous conseillons de saisir le juge des tutelles compétent, c’est-à-dire celui du lieu de résidence de la personne protégée. Cette démarche peut être effectuée par la personne protégée elle-même, un membre de sa famille, ou toute personne intéressée (voisin, ami…).
Pour cela, il suffit d’adresser un courrier au juge en exposant les faits reprochés au curateur ou tuteur et en joignant les preuves disponibles. Le juge peut alors convoquer les parties concernées pour une audience et éventuellement procéder à une enquête sociale.
Si le juge estime que l’abus est avéré, il peut prendre différentes mesures telles que :
- Changer le curateur ou le tuteur ;
- Révoquer la mesure de protection et la remplacer par une autre plus adaptée ;
- Diligenter une expertise médicale pour évaluer l’état de santé de la personne protégée.
Porter plainte auprès du procureur de la République
Si les abus constatés constituent des infractions pénales (détournement, escroquerie, violences…), vous pouvez également porter plainte auprès du procureur de la République. La plainte doit être déposée au tribunal judiciaire du lieu où réside la personne protégée.
La plainte doit préciser les faits reprochés et comporter un maximum d’éléments factuels. Le procureur peut décider d’ouvrir une enquête préliminaire ou de saisir un juge d’instruction pour mener les investigations nécessaires.
En cas de condamnation, le curateur ou tuteur abusif peut être sanctionné par des peines d’amende, de prison ou d’interdiction d’exercer une mesure de protection à l’avenir.
Obtenir réparation du préjudice
Enfin, la personne protégée peut demander réparation du préjudice subi en saisissant le tribunal civil. Cette action doit être engagée dans un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle l’abus a été commis ou découvert. La victime peut obtenir des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (matériel, moral…).
Pour faciliter les démarches et mettre toutes les chances de votre côté, il est fortement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé dans ce domaine. Celui-ci pourra vous conseiller sur les recours possibles et vous accompagner tout au long du processus judiciaire.
En conclusion, face à une situation d’abus de curatelle ou tutelle, plusieurs recours sont possibles. Il est important de réunir des preuves solides et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un professionnel pour défendre vos droits et ceux de la personne protégée.