Constituée de juges et de jury, la « cour d’assises » reste une instance juridique qui s’occupe du jugement des accusés de crime. Ainsi, elle a son propre mode de fonctionnement, de compétences et de sanctions. Alors, comment la cour d’assises gère une procédure de jugement ? Quelles sont les parties impliquées dans son jugement et comment prend-elle ses décisions ? Cet article répond justement à toutes ces préoccupations.
L’organisation des débats devant la cour
Le déroulement d’un procès de cette procédure est oral, public puis contradictoire. En effet, la cour juge selon les preuves qui lui sont fournies. De ce fait, les officiers de Police et bien d’autres experts témoignent.
Par ailleurs, la procédure devant la cour d’assises a la particularité d’admettre le public à l’audience. Ainsi, c’est le public qui assure plus ou moins la publicité du procès. Toutefois, si la présence du public peut porter atteinte à l’ordre et aux mœurs, le Président de la cour peut ordonner l’interdiction du public. Tout le procès se passe donc à huis clos. Et la déclaration des personnes concernées, victimes ou témoins, est enregistrée. D’autres raisons peuvent également susciter le déroulement d’un procès devant la cour d’assises de façon à huis clos. Les cas nécessitant généralement cette décision sont entre autres :
- Le viol ;
- Les actes de torture ou d’agression ;
- Les agressions surtout sexuelles.
Ainsi, la partie civile ou la victime peut solliciter auprès du Président de la cour d’assises que tout se passe à huis clos.
De plus, un procès devant la cour d’assises demeure contradictoire en ce sens que chaque partie présente au procès formule ses preuves et se défend grâce aux débats contradictoires. Aussi, un avocat reste-t-il indispensable pour assister et représenter l’accusé durant toute la procédure.
Les dispositions préliminaires
Plusieurs formalités sont nécessaires avant le commencement du procès proprement dit. Ces mesures concourent à assurer le bon déroulement du processus. Quelques jours avant la date fixée pour le procès, le Président de la cour interroge la mise en cause. Ayant lieu sans la présence de l’avocat de l’accusé, l’interrogatoire se passe à la maison d’arrêt. L’accusé envoie après les noms des témoins qu’il va faire comparaître. Le Président fait signifier à la personne accusée la composition de la cour.
Les phases essentielles du procès
Le jour du procès, le Président procède à la mise en place du jury de jugement après contrôle de l’identité de l’accusé. Puis, il lit brièvement les faits dont est accusé le présumé coupable tout en lui rappelant ses différents droits.
Après cette première étape, il commence à l’interroger sur l’affaire. Pour ce faire, il lui pose des questions pertinentes provocatrices afin de l’amener à faire des déclarations. Il doit tout de même rester impartial tout au long du procès. Ensuite, c’est le tour des témoignages. Les témoins prêtent serment et à tour de rôle ils déposent leurs témoignages.
Enfin, les débats prennent fin par les mots des différents avocats. Puis, s’il le souhaite, la parole finale est donnée à l’accusé pour prononcer son discours ou message de fin.
Les décisions issues de l’audience
Pour prendre leur décision, les jurés ainsi que les magistrats se retirent après la lecture de loi par le Président. Tout d’abord, leur réflexion porte sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé puis sur sa peine.
Le Président réunit de nouveau la cour et prononce le verdict. Après, il informe l’accusé qu’il a possibilité de demander un autre jugement.
Somme toute, un procès d’assises est un ensemble de procédures et d’étapes très essentielles. La condamnation ou pas d’un mis en cause se décide par les jurés choisis et magistrats.