Le droit comporte plusieurs compartiments. Mais, chaque domaine du droit a ses particularités et surtout ses procédures. C’est le cas, par exemple, du droit pénal. Il est important de comprendre le droit pénal avant d’entamer une procédure. La procédure se déroule en trois phases différentes. Quel est le déroulement d’une procédure en droit pénal ? Dans la suite de cet article, vous découvrirez comment fonctionne le droit pénal.
Qu’est-ce qu’une procédure pénale ?
Une procédure pénale comprend toutes les mesures qui sont nécessaires pour attraper les criminels. Elle permet également de les punir. Le code de procédure pénale est le document qui traite de l’organisation de cette procédure en fixant les règles. Elle est composée de deux parties : l’auteur présumé de l’infraction et le procureur qui représente l’intérêt de la société. Même s’il y a une victime, elle n’a pas trop d’importance dans cette procédure. Néanmoins, elle peut se constituer partie civile lors d’un procès pour demander réparation du préjudice subi.
Première étape : La plainte
L’action qui déclenche la procédure pénale est la plainte. La plainte est généralement déposée par la victime. En effet, lorsque la victime estime qu’elle a été victime d’une infraction pénale, elle peut déposer une plainte. Cette plainte peut être adressée à la police ou à la gendarmerie. Elle peut être adressée directement au procureur de la République. Dans ce cas, elle doit prendre la forme d’une lettre recommandée. Lorsque la plainte est transmise au procureur, c’est lui qui a le dernier mot. En fonction des preuves dont il dispose, le procureur décidera de poursuivre ou non l’enquête. Par ailleurs, une procédure pénale peut commencer par une citation directe.
Deuxième étape : l’enquête judiciaire
La deuxième étape d’une procédure pénale est la phase au cours de laquelle des informations cachées sont mises au jour. Cette étape intervient avant le procès pénal. Ce travail est souvent effectué par les officiers et agents de la PJ. Mais dans certains cas, le procureur de la République peut prendre en charge cette enquête. Une enquête judiciaire est menée afin d’atteindre certains objectifs. Elle vise à retrouver les auteurs d’une infraction, à trouver des preuves dans une affaire pénale ou à découvrir les modalités de la commission d’une infraction. Afin de trouver les bons résultats, la garde à vue, les écoutes téléphoniques et les perquisitions peuvent être utilisées.
Étape 3 : le procès pénal
La dernière étape d’une procédure pénale est le procès. Cette dernière étape n’est rien d’autre que l’audition. C’est là que l’on détermine le coupable. Lors d’un procès, plusieurs personnes se présentent devant le juge. Outre les victimes et les prévenus, des spécialistes peuvent également intervenir. Un juge ne peut pas juger deux fois la même affaire. Si la victime ou le procureur ne sont pas satisfaits, ils peuvent faire appel. Mais c’est un autre juge qui statuera sur l’affaire.
En définitive, une procédure pénale se compose de trois étapes différentes. Ces étapes sont les suivantes : la plainte, l’enquête judiciaire et le procès pénal. Et ces différentes étapes doivent être strictement respectées.