La branche du droit qui fixe les interdits fondamentaux et prévoit les sanctions en cas de transgression est le droit pénal. Il se définit comme l’ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’État face aux infractions et aux délinquants.
Disciplines du droit pénal
Le droit pénal est composé de diverses disciplines. Au premier rang on retrouve le droit pénal général qui réunit les règles applicables à l’ensemble des infractions ou une partie d’entre elles. Le droit pénal spécial définit à son tour les diverses infractions particulières en décrivant leurs éléments constitutifs avec leurs peines. Le cas échéant, il permet de préciser les règles dérogatoires au droit commun auxquelles sont soumises certaines violations.
Nature du droit pénal
Il est difficile de le rattacher au droit public ou au droit privé qui sont les grandes familles du droit. Le droit public peut englober le droit pénal en ce qui concerne de régir les rapports du citoyen avec l’État étant donné que ce dernier détient le monopole du droit de punir au nom de la société depuis que la vengeance privée n’est plus autorisée en droit français. Il peut également être rattaché au droit privé qui a le pouvoir de régir les rapports entre les particuliers. Dans l’ordre juridique français, le droit pénal présente ainsi un caractère mixte, c’est-à-dire à la fois public et privé.
Fonctions du droit pénal
Le droit pénal remplit trois fonctions indispensables :
- Fonction répressive du droit pénal
Le droit pénal a été créé pour sanctionner certains comportements contraires aux exigences de la vie en société et dangereux pour l’ordre public. Sa première fonction consiste donc à réprimer et punir.
- Fonction expressive du droit pénal
En mettant en avant les valeurs essentielles de la société, le droit pénal a le pouvoir d’exprimer les interdits en entretenant des rapports étroits avec la morale. Notons toutefois qu’il ne se confond pas avec elle étant donné qu’ils ont chacun leur champ d’intervention et qui peuvent parfois se recouper.
- Fonction protectrice du droit pénal
Le droit pénal est la garantie fondamentale de la liberté individuelle. En vertu du principe de légalité des délits et des peines, personne ne peut être condamné pour un fait qui, au moment où il a été commis, ne constituait pas une infraction en se référant au droit en vigueur à cette date. En tout, le droit pénal définit plus précisément ce qui est interdit de sorte que chacun est à l’abri de toute poursuite arbitraire.
Ces trois fonctions permettent au droit pénal de régir la vie en société malgré les transgressions volontaires ou involontaires des individus qui la composent. Toutes infractions sont punies par la loi suivant leur nature et leur gravité.
S’informer sur l’actualité du droit pénal
La connaissance du droit pénal n’est pas réservée aux seuls juristes et aux avocats. Chaque citoyen doit également avoir la possibilité de s’informer facilement afin de pouvoir, le cas échéant, défendre ses droits. Toutefois, pour ces derniers, il n’est pas toujours facile de s’informer sur les différents sujets qui pourraient le concerner.
Afin de s’informer au mieux en continu, il est bien sûr possible de prendre contact avec un professionnel, mais cela ne peut se faire que sur un sujet très précis. Pour tous ceux qui souhaitent connaître toutes les évolutions qui ont lieu dans ce domaine, et pour ne rien manquer des informations du droit pénal, il est possible de s’abonner à une revue juridique.
En effet, une revue spécialisée vous informe en temps réel de tout ce qui passe dans le monde du droit pénal. Cet outil de veille vous permet d’en savoir plus sur tout ce qui fait l’actualité. Violences conjugales, agressions, cyber-harcèlement ou responsabilité des entreprises, vous pourrez y lire de nombreuses interviews, mais aussi des enquêtes, des reportages ou encore, des chroniques judiciaires.
Ces différents formats facilitent la compréhension de ce qu’est réellement le droit pénal et permettent d’informer les professionnels comme les citoyens.