Pour préparer votre retraite et pour vous constituer un patrimoine immobilier propre tout en profitant d’une source de revenus supplémentaire. Vous avez décidé d’entamer un investissement immobilier locatif. Même si c’est un investissement prometteur, vous vous inquiétez de l’impact qu’auront les impôts sur votre placement. C’est pour cette raison que vous analysez les dispositifs de défiscalisation disponibles. Vous venez de découvrir la loi Pinel Plus et vous vous demandez ce qu’il en est réellement. Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre guide.
Le fonctionnement de la loi Pinel Plus
La loi Pinel Plus est une variante du dispositif de défiscalisation Pinel. C’est une loi qui permet de profiter d’une réduction d’impôt qui peut atteindre les 21 % sur un investissement locatif en respectant quelques conditions. En effet, pour cette année 2023, le taux de réduction d’impôt a baissé. Comme pour la loi Pinel, la réduction d’impôt va dépendre de la durée de mise en location du logement. En effet, pour une location de 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 % de la valeur du bien immobilier. Pour une location de 9 ans, l’abattement fiscal est de 18 %. Tandis que pour une location de 12 ans, cette réduction d’impôts peut atteindre les 21 % du prix du logement.
Les conditions à respecter pour profiter de la loi Pinel Plus
Comme nous l’avons dit plus haut, pour profiter d’un taux plein de défiscalisation avec la loi Pinel Plus, vous devez respecter plusieurs conditions. Ces conditions sont en relation avec l’impact environnemental de l’appartement que vous allez acheter. En effet, pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit atteindre un niveau global de performance énergétique.
- Un bien immobilier acquis en 2023 devrait atteindre les seuils de la RE 2020. Ces seuils vont d’ailleurs entrer en vigueur en 2025.
- Un bien immobilier acquis en 2024 devra atteindre les seuils de la RE 2020 et la classe A du diagnostic de performance énergétique.
- Un bien immobilier acquis en 2023 ou en 2024 qui ne résulte pas d’une opération de construction doit atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
- Un bien immobilier acquis en 2023 ou en 2024, mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022 doit respecter les exigences du label « E+C » et devra atteindre l’étiquette A.
En plus d’être écoresponsable, le logement doit être confortable et plus humain. Ainsi, il doit respecter une surface habitable minimale et disposer d’un espace extérieur. Tout dépend du type de l’appartement. Pour un appartement une pièce, la surface habitable ne doit pas être inférieure à 28 m2. Pour un appartement de 3 pièces, cette surface minimale est de 62 m2. Tandis que pour un appartement de 5 pièces, la surface habitable minimale est de 95 m2. Pour l’espace extérieur, une surface minimale est aussi à respecter. Elle est de 3 m2 pour un T1 et un T2. Tandis que pour un appartement de 4 pièces, elle est de 7 m2.
La location géographique du logement
Comme pour la loi Pinel classique, la loi Pinel Plus ne s’applique qu’aux biens immobiliers localisés dans des zones définies. Il s’agit de la zone A, c’est-à-dire les plus grandes villes de la France en dehors de Paris où les demandes en location sont plus fortes que les offres. La zone A bis où le marché est très tendu comme c’est le cas à Paris et ses périphéries, est aussi concernée par la loi Pinel Plus. Enfin, la zone B1 les agglomérations françaises qui accueillent plus de 250 000 habitants et d’autres communes est également éligible à la loi Pinel Plus.