Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est souvent demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives ou commerciales. Il convient donc de bien comprendre les informations obligatoires qu’il contient ainsi que leur importance pour les entreprises concernées.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Les premières informations mentionnées sur le Kbis concernent l’identification de l’entreprise. On y retrouve :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au RCS et qui permet son identification auprès des tiers.
- Le nom commercial et l’enseigne : ces éléments facultatifs permettent également d’identifier l’entreprise mais peuvent être différents de la dénomination sociale.
- Le numéro SIREN : attribué par l’Insee, ce numéro unique à neuf chiffres identifie chaque entreprise française.
- Le numéro SIRET : il s’agit du numéro SIREN complété par un code à cinq chiffres correspondant à l’établissement principal ou secondaire de l’entreprise (NIC).
2. Les informations sur la forme juridique et le capital social
Le statut juridique de l’entreprise est également mentionné sur le Kbis, ainsi que le montant du capital social. Ces informations sont importantes car elles permettent de déterminer les règles applicables à l’entreprise en matière de responsabilité, de gouvernance ou encore de fiscalité. Les principales formes juridiques d’entreprises en France sont la SAS, la SARL, la SA ou encore l’auto-entreprise.
3. L’adresse du siège social et des établissements
L’adresse du siège social est une information obligatoire sur le Kbis car elle constitue le domicile légal de l’entreprise. Cette adresse est essentielle pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux en cas de litige. En outre, les adresses des autres établissements de l’entreprise peuvent également figurer sur le document.
4. Les informations relatives à l’administration et à la direction de l’entreprise
Le Kbis contient aussi des informations concernant les personnes chargées de la direction, de l’administration ou de la gestion de l’entreprise. Selon la forme juridique, il peut s’agir :
- Du président, du directeur général ou des membres du conseil d’administration pour une SA.
- Du gérant pour une SARL.
- Du président et éventuellement du directeur général pour une SAS.
- Du représentant légal pour les autres formes juridiques.
Ces informations sont importantes car elles permettent d’identifier les personnes habilitées à engager l’entreprise auprès des tiers, notamment dans le cadre de la conclusion de contrats.
5. Les informations sur l’activité de l’entreprise et la date de création
Le Kbis mentionne également le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’Insee, qui correspond au secteur d’activité de l’entreprise. Cette information est utile pour connaître le domaine d’activité et éventuellement les obligations réglementaires qui en découlent.
Enfin, la date de création de l’entreprise figure sur le document. Cette information permet notamment de déterminer si une entreprise est récente ou non et peut avoir un impact sur sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux.
6. Les mentions relatives aux procédures collectives
Le Kbis indique également si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, comme un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Ces informations sont cruciales pour les partenaires commerciaux ou financiers, car elles signalent les difficultés rencontrées par l’entreprise et peuvent affecter sa capacité à honorer ses engagements.
7. La validité du Kbis et les démarches pour l’obtenir
Un extrait Kbis est considéré comme valide pendant trois mois à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il est recommandé d’en demander un nouveau pour disposer d’informations à jour. Pour obtenir un Kbis, il est possible de faire une demande en ligne sur le site Infogreffe ou de se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent.
En somme, le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au RCS, car il atteste de son existence juridique et fournit des informations importantes sur sa structure, son activité et sa situation financière. Il est donc crucial de bien comprendre les informations qu’il contient et leur importance dans le cadre des relations commerciales et des démarches administratives.