Vous le savez, dès l’instant où vous vous inscrivez à un cours pour passer le permis de conduire, vous vous engagez à suivre et à respecter le Code de la route. En effet, ces règles ont été mises en place afin de garantir une bonne circulation. Mais elles permettent également d’assurer votre sécurité et celle des usagers de la voie publique. Si vous ne respectez pas le code de la route quand vous conduisez, vous vous exposez à des sanctions diverses. À travers notre guide, découvrez quelles sont les sanctions appliquées aux infractions au Code de la route.
Le paiement d’une amende suite à une infraction au Code de la route
Si vous ne respectez pas le Code de la route quand vous conduisez sur la voie publique, vous pouvez être sanctionné. La sanction appliquée dépend de la gravité de la faute que vous avez commise. Si vous commettez une infraction moins grave au Code de la route, il s’agit d’une infraction de classe 1. Dans ce cas, vous êtes sanctionné par une amende forfaitaire comprise entre 11 et 38 €. Et aucun point ne sera retiré de votre permis de conduire. Cette sanction s’applique quand vous vous stationnez sur un emplacement interdit ou non payé. Mais elle entre en vigueur également quand les feux de votre voiture ne sont pas conformes aux normes et à votre véhicule. En revanche, pour les infractions de classe 2, 3 et 4 cette amende varie de 20 à 750 €. Et pour une infraction de classe 5, elle peut atteindre les 3 000 €.
Le retrait de points de votre permis de conduire
Certaines infractions au Code de la route ont pour conséquence le retrait de points de votre permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction que vous avez commise. Sachez que vous pouvez perdre 6 points juste en commettant une infraction grave au Code de la route et 8 points pour le cas d’infractions cumulées. Un barème précis a d’ailleurs été mis en place pour le retrait de points du permis de conduire. Les infractions pour lesquelles le retrait de point du permis est systématique sont très variées. Il peut s’agir de :
- La conduite en utilisant une oreillette ou le téléphone au volant. Dans ce cas, 3 points vont être retirés de votre permis de conduire.
- La circulation en sens interdit qui est sanctionnée par le retrait de 4 points du permis de conduire.
- Un excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. C’est une faute sanctionnée par le retrait de 2 points du permis de conduire.
- La gêne ou l’entrave à la circulation qui est sanctionnée par un retrait de 6 points du permis de conduire.
- Le dépassement d’une voiture par la droite. C’est une faute qui est sanctionnée par le retrait de 3 points du permis de conduire.
- Un taux l’alcoolémie supérieur à 0,5g/L de sang qui est sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire.
Il est important de souligner que le retrait de point du permis de conduire peut s’accompagner d’une amende et de sanctions complémentaires.
La suspension du permis de conduire
Certaines infractions peuvent entraîner la suspension administrative ou judiciaire de votre permis de conduire. Cette sanction est appliquée quand vous conduisez en état d’ivresse ou si vous refusez de vous soumettre à un contrôle de cannabis ou d’alcool. La suspension de votre permis de conduire peut aussi être décidée si vous commettez un excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou que vous prenez le volant sous l’emprise de stupéfiants.