Les droits de l’homme s’appliquent aussi bien dans la vie réelle qu’en ligne selon le Conseil de l’Europe. En vue de présenter de manière plus conviviale les droits ainsi que les libertés garanties aux utilisateurs de l’Internet, un Guide des droits de l’homme pour les internautes a été élaboré.
Plus qu’un outil de formation pour les citoyens
Il a été pensé comme un outil visant à former les citoyens sur leurs droits quand ils naviguent sur Internet. Ce guide a aussi été créé pour inciter gouvernements, entreprises et organismes publics à assumer leurs responsabilités concernant la réelle protection des droits de l’homme en ligne.
Un guide pour accompagner les utilisateurs d’Internet
Adopté en 16 avril 2014,le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet met en avant les principes essentiels visant à protéger les droits fondamentaux de chaque individu. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a posé ces principes pour appuyer la Convention européenne des droits de l’homme pour tous les internautes.
Ce guide offre une référence aux particuliers afin qu’ils puissent s’appuyer en se trouvant face à des difficultés à exercer leurs droits en ligne. Il sert de base à des discussions nationales qui portent essentiellement sur la protection et la promotion des droits de l’homme des utilisateurs d’internet et leurs possibilités de les exercer.
Il incite les gouvernements et les organismes publics à assumer leurs obligations en vue de protéger et de respecter les droits de l’homme, mais surtout dans l’objectif de remédier les violations. Il vise également à encourager le secteur privé à agir de manière responsable et respectueuse envers les droits de l’homme. Ceci est dans l’intérêt de favoriser la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des particuliers.
Ce guide met surtout l’accent sur la protection de la liberté d’association, de l’accès à l’information, de la liberté d’expression, des données personnelles, du droit à la vie privée, et surtout la protection contre la cybercriminalité.
Les droits de l’homme en matière numérique
- Accès et non-discrimination
Le guide reconnaît que pour exercer librement vos droits et libertés, vous avez le droit d’accéder à Internet et sauf décision de justice, vous ne pouvez pas vous déconnecter d’internet contre votre volonté. L’accès à Internet doit aussi être abordable et non discriminatoire.
- Droit à la liberté d’expression et d’information
Vous êtes libre de vous exprimer et d’accéder aux contenus en ligne du moment que cela ne constitue pas une incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.
- Droit à la liberté de réunion, d’association et de participation
Depuis Internet, vous êtes libre de vous associer et de vous réunir pacifiquement à d’autres personnes. Participer à la vie en société ou adhérer à des syndicats via Internet est votre objectif, sachez que c’est tout à fait votre droit. En ligne, vous pouvez protester pacifiquement, mais à condition de ne pas bloquer ou l’interrompre un service ; ou de causer des dommages aux biens d’autrui.
- Droit à la protection de la vie privée et des données personnelles sur Internet.
- Droit à l’éducation aux droits sur Internet.
- Droit à la protection des enfants et des adolescents sur Internet.
- Droit à des voies de recours efficaces en cas de violations des droits de l’homme.