Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir une activité ou encore rassembler des personnes autour d’un projet commun ? Le processus de création peut sembler complexe, mais en suivant les étapes clés et en vous informant, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à créer votre association en toute sérénité.
1. Définir l’objet et le but de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer avec précision l’objet et le but de votre association. L’objet est la raison d’être de l’association, tandis que le but définit les actions que l’association compte mener pour atteindre cet objet. Ces deux éléments sont indispensables pour la constitution de l’association et doivent être mentionnés dans les statuts.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils déterminent son organisation, son fonctionnement et ses règles internes. Les statuts doivent être rédigés par écrit et signés par au moins deux personnes (les membres fondateurs). Il n’existe pas de modèle obligatoire, mais certaines mentions sont obligatoires :
- L’objet et le but de l’association
- Son siège social
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les modalités de dissolution de l’association
Il est également recommandé d’inclure des dispositions concernant la gouvernance de l’association (composition du conseil d’administration, rôle et pouvoirs du bureau, etc.) ainsi que les modalités de modification des statuts.
3. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Le bureau est l’organe exécutif de l’association, chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Il est généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le conseil d’administration, quant à lui, est chargé de définir les orientations stratégiques et de veiller au bon fonctionnement de l’association.
Il est important de bien choisir les personnes qui composeront ces instances dirigeantes, car elles joueront un rôle clé dans la réussite du projet associatif.
4. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts, élisent le bureau et le conseil d’administration et prennent toutes les décisions nécessaires à la création effective de l’association. Il convient de rédiger un procès-verbal mentionnant les décisions prises et les personnes présentes.
5. Effectuer les formalités de déclaration
Une fois les statuts adoptés, l’association doit être déclarée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu de son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale constitutive. Pour cela, il convient de fournir :
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres fondateurs
- Un formulaire de déclaration dûment rempli et signé
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
La préfecture procède ensuite à l’immatriculation de l’association au Registre national des associations (RNA) et délivre un récépissé. L’association dispose alors de la capacité juridique, ce qui lui permet notamment d’ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats ou encore d’ester en justice.
6. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Afin d’informer le public de la création de l’association, il est nécessaire de publier un avis dans un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social. Cet avis doit mentionner :
- Le nom et l’objet de l’association
- Son siège social et sa date de création
7. Mettre en place les outils et documents nécessaires au fonctionnement de l’association
Enfin, il convient de mettre en place les outils et documents nécessaires au bon fonctionnement de l’association : comptabilité, gestion des adhésions, règlement intérieur, etc. Il est également important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer votre association dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à vous entourer d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et assurer la pérennité de votre projet associatif.