Si vous êtes victime d’une diffamation, vous êtes en droit de réclamer vos droits. La loi stipule qu’il est possible de déposer une plainte pour accusation à tort. Pour engager des poursuites judiciaires pour diffamation, vous devez suivre certaines étapes.
Première étape : constater le fait
Dire de vive voix que vous êtes une victime de diffamation ne suffit pas à prouver une accusation à tort d’un fait. Cette accusation doit faire l’objet d’une discussion et d’une preuve, car dans le cas contraire, cela est considéré comme une injure.
Deuxième étape : recueillir la preuve
Avant d’engager les poursuites judiciaires pour diffamation, vous devez rassembler la preuve. Dans le cas contraire, l’adversaire peut prendre de l’avance sur vous en supprimant ses propos. Si une personne parvient à détruire les preuves, vous n’aurez plus la possibilité d’agir contre lui devant le tribunal. Lorsqu’il s’agit d’une diffamation verbale, faites appel à des témoins, mais dans le cas d’une diffamation écrite :
- Procurez un exemplaire du journal portant des propos diffamatoires si la diffamation est publiée dans la presse écrite.
- Pour une diffamation sur Internet, vous devez enregistrer l’URL contenant une publication diffamatoire, faites des captures d’écrans et imprimez.
Troisième étape : engager la poursuite
Contactez un tiers de confiance permet de profiter des conseils de qualité. L’huissier de justice peut effectuer le constat en ligne, mais vous devrez payer ses frais. Pour déposer une plainte, rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat. Lorsque l’agent recueille votre plainte, assurez-vous qu’elle soit transmise à son supérieur. Le procureur de la République décide d’envoyer ou non si une poursuite judiciaire sera engagée contre l’auteur.
Quatrième étape : les procédures efficaces
Lorsqu’une plainte pour diffamation est déposée auprès de la gendarmerie ou du commissariat, elle peut être classée sans suite, mais une des procédures suivantes reste efficace :
- Déposez une plainte simple pour diffamation devant le procureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République.
- Rédigez de façon directe une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation et déposez-là au juge d’instruction (ce dernier procédera à une enquête pour déterminer si une diffamation a été établie réellement).
- Saisissez le tribunal correctionnel en envoyant une citation directe si l’identité et l’adresse de l’auteur sont connues. Pour la consignation de la plainte, vous devez prévoir une somme allant de 500 à 1 000 euros.
Le recours à un avocat spécialisé en droit est toujours recommandé, car la rédaction d’un acte juridique est assez complexe. Et pour ce qui est des honoraires de ce professionnel, sachez qu’il est libre de fixer ses propres tarifs. Mais pour un procès en diffamation, selon la complexité de l’affaire, les prix de la prestation varient. Retenez que pour un procès en diffamation les tarifs peuvent varier entre 1 500 à 10 000 euros. Avant de faire appel à un avocat, assurez-vous de sa spécialité ainsi que de ses compétences pour avoir gain de cause.