Le harcèlement moral ou sexuel est une réalité malheureusement encore trop présente dans notre société. C’est pourquoi il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour se défendre et mettre fin à ces comportements inacceptables. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur la notion de harcèlement, les éléments constitutifs d’une plainte, la procédure à suivre et les recours possibles.
Définition du harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel d’une personne. Il peut s’agir de propos humiliants, de brimades, de critiques injustifiées ou d’exclusion systématique.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, se définit comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut s’agir de gestes déplacés, de remarques obscènes ou de propositions insistantes.
Éléments constitutifs d’une plainte pour harcèlement
Pour porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel, il est nécessaire de réunir certains éléments constitutifs, qui permettront d’établir la réalité des faits et d’engager la responsabilité de l’auteur présumé. Ces éléments sont les suivants :
- La répétition des agissements : le harcèlement se caractérise par une succession d’actes ou de propos, dont l’accumulation crée une situation de souffrance pour la victime.
- L’atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel : les agissements doivent avoir des conséquences concrètes sur la vie professionnelle ou personnelle de la victime.
- Le lien entre les agissements et les conséquences : il faut prouver que c’est bien le harcèlement qui a entraîné l’atteinte constatée.
Procédure à suivre pour porter plainte
Pour entamer une procédure en cas de harcèlement moral ou sexuel, plusieurs étapes sont à suivre :
- Informer l’employeur : dans un premier temps, il est important de signaler les faits à son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur a en effet l’obligation de protéger ses salariés contre les agissements de harcèlement.
- Constituer un dossier : il est essentiel de rassembler des preuves des agissements subis (témoignages, échanges de mails, attestations médicales, etc.) pour étayer sa plainte.
- Déposer une plainte : la victime peut ensuite déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, ou adresser un courrier au procureur de la République. La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement.
Il est également possible de saisir l’Inspection du travail, qui peut mener une enquête et proposer des mesures pour mettre fin au harcèlement, ou encore le Défenseur des droits, qui peut aider la victime à constituer son dossier et l’orienter vers les recours appropriés.
Recours possibles en cas de harcèlement
En cas de harcèlement moral ou sexuel, plusieurs recours sont possibles pour la victime :
- La saisine du conseil des prud’hommes : si le harcèlement a eu lieu dans le cadre professionnel, la victime peut demander réparation devant le conseil des prud’hommes pour les préjudices subis (dommages-intérêts, résiliation judiciaire du contrat de travail…).
- L’action pénale : le harcèlement moral et sexuel sont des infractions pénales, passibles de sanctions (amende, emprisonnement). La victime peut donc se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice.
- Le recours devant la juridiction administrative : si la victime est un agent public (fonctionnaire ou contractuel), elle peut engager la responsabilité de l’administration devant le tribunal administratif pour faute dans la gestion de l’affaire.
Il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé, qui pourra vous aider à déterminer les recours les plus adaptés à votre situation et vous accompagner tout au long de la procédure.
Le harcèlement moral ou sexuel est une atteinte grave aux droits et à la dignité des personnes. Ne restez pas silencieux face à ces comportements : informez-vous sur vos droits, constituez un dossier solide et n’hésitez pas à porter plainte pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation du préjudice subi. Et surtout, faites-vous accompagner par un professionnel du droit pour mettre toutes les chances de votre côté.