Vous n’êtes pas du tout convaincu de la sentence prononcée par le juge ? Ce n’est pas la peine de vous affoler. Il existe toujours une porte de sortir à tout problème. En effet, il est très important que vous sachiez qu’il est toujours possible de convoquer à nouveau le même procès par rapport à une situation. Pour y arriver, il faut d’abord connaitre les contours d’une procédure d’appel de jugement. De quoi s’agit-il en réalité ? Voici un article qui vous amène à mieux appréhender le sujet.
Procédure d’appel d’un jugement: qu’est-ce que c’est?
De manière générale, il est démontré qu’une procédure d’appel d’un jugement amène les différentes parties d’une action civile de revenir sur la décision prise lors du premier jugement d’une même affaire. Le fait de procéder à un réexamen d’une affaire déjà bouclée lors du premier procès peut déboucher sur une contestation devant la loi. Ainsi, toutes les juridictions à savoir les tribunaux extérieurs et des juges secondaires seront donc priées de suivre la nouvelle procédure de près.
Rappelons que ce genre de procédure trouve un aboutissement tant sur le plan de la justice pénale, justice civile ainsi que sur le plan administratif. Néanmoins, sachez qu’il existe bel et bien une catégorie de jugement qui n’est pas autorisé à être réexaminé.
Parmi ces jugements se trouvent :
- Les jugements bouclés par l’avocat de proximité. En effet, celui-ci coiffe la juridiction civile responsable des règlements de conflit coutant plus de 4000 euros.
- Les sentences rendues par le tribunal judiciaire. Sachez que ce genre de sentence n’a lieu que lorsque le prix est environ quatre mille euros.
- Les décisions rendues par les tribunaux de police.
Il est très important de notifier que seule la Cour d’appel est déléguée à revoir les affaires déjà clauses. En effet, la Cour d’appel est la juridiction compétente du second degré. Sur le territoire français par exemple ; il existe 06 différents types de Cours d’appel. Ceux-ci fonctionnent selon des plans établis et selon des honoraires qui leur conviennent.
Quelles sont les démarches pour une procédure d’appel d’un jugement ?
Il n’est plus à démontrer que seulement les différentes parties concernées par un procès en cours sont à même de faire appel à un second procès d’une même affaire. Plus clairement, lorsqu’il s’agit d’une affaire pénale, la condamnée, la victime, le procureur général, l’intérimaire de l’État et bien d’autres personnes dont disposés à suivre le procès.
Néanmoins, il serait bien de savoir que la victime ne peut que demander une réex-amination de la sentence finale de la justice civile.
Quels sont le cout et les conséquences d’une procédure d’appel de jugement ?
Nul ne l’ignore, les procédures de réex-amination d’un procès sont gratuites. Cependant, lorsque l’affaire à revoir nécessite que les parties aient de l’assistance, sachez que chacun d’elle doit débourser un montant à la hauteur de 225€. Dans ce genre de procédure, il est très important de savoir que l’avocat assistant n’est nécessaire que lorsque la première sentence a été bouclée par une cour d’assises.
La réex-amination de la première sentence peut donc conduire à la confirmation de la première, à sa modification ou carrément à l’annulation de la sentence.