La copropriété n’est jamais chose aisée, même lorsqu’il n’y a que deux bénéficiaires. Le terme copropriété à deux désigne de manière générale un bâtiment permettant la division en deux lots principaux de par sa consistance et sa structure. Les travaux concernant ce bâtiment seront décidés en assemblée générale. La signature d’un propriétaire sans celle de l’autre est sans valeur.
La gérance des discordes
Comme tout type de copropriété, celle où il n’y a que de bénéficiaires n’est pas moins complexe que les autres et crée également des litiges. La principale raison de ces litiges est l’ignorance des copropriétaires concernant le fonctionnement de l’institution : l’absence d’assemblée générale et de syndic ainsi que le fait qu’ils ne soient pas correctement assurés. Lorsque les deux parties sont en accord, tout va pour le mieux. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et les parties doivent souvent faire appel à la justice pour l’obtention d’un administrateur provisoire désigné. Mieux vaut se renseigner concernant l’usage que l’une des parties souhaite faire du bâtiment. Si par exemple l’un des propriétaires souhaite en faire un usage exclusivement privé, l’autre ne peut en faire un commerce. Les intéressés doivent définir les règles régissant la copropriété afin d’éviter les discordes de ce genre.
Qu’en est-il des ventes et des travaux ou modification ?
Dans le cas où un propriétaire vend une partie de sa maison afin de constituer une copropriété, les règles seront stipulées au préalable dans l’acte de vente. Qu’il s’agisse donc de la réalisation des travaux ou des droits et devoirs qui lient les deux parties, il faudra s’en remettre au contrat de vente. En l’absence de ce contrat, les deux parties ne peuvent œuvrer l’une sans l’autre en ce qui concerne la paperasse et le domaine administratif. Dans l’absence d’un syndic, l’un des lots peut être légué ou vendu sans information préalable. Les auteurs du Code de la copropriété prodiguent ainsi un conseil pratique : les copropriétés ne comprenant que deux lots sont fortement déconseillés, ainsi que les propriétés n’étant gérées que par deux copropriétaires. L’acquéreur d’un lot doit se renseigner concernant les avantages et qui résultent des inconvénients de ce type de situation.