Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous explique étape par étape les démarches à suivre, les conditions de résiliation et les droits dont vous disposez en tant que consommateur.
Les motifs légitimes pour résilier une box internet
La première chose à savoir est qu’il existe plusieurs motifs légitimes pour résilier votre abonnement à une box internet sans frais. Parmi ces motifs, on peut citer :
- Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur
- Une modification unilatérale des conditions contractuelles par l’opérateur (hausse de prix, changement de services proposés)
- Un motif médical (hospitalisation de longue durée, invalidité)
- La perte d’emploi ou le surendettement
Si votre situation correspond à l’un de ces cas, vous pouvez alors résilier sans frais en respectant la procédure décrite ci-après.
Vérifier la durée d’engagement restante
Avant de demander la résiliation de votre abonnement à une box internet, il est important de vérifier la durée d’engagement restante. En effet, si vous êtes encore engagé pour quelques mois, il se peut que des pénalités soient applicables. Généralement, les contrats sont conclus pour une durée de 12 ou 24 mois. Passé ce délai, vous pouvez résilier sans frais à tout moment avec un préavis d’un mois.
Envoyer une lettre de résiliation
Pour résilier votre abonnement, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’opérateur concerné. Cette lettre doit comporter :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro de client ou de contrat
- La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet
- Le motif de la résiliation (si légitime)
Il est également important de joindre à cette lettre les justificatifs nécessaires en cas de motif légitime (certificat médical, attestation de perte d’emploi, etc.).
Respecter le délai de préavis
Comme mentionné précédemment, la résiliation d’un abonnement à une box internet est soumise à un délai de préavis d’un mois. Ce délai court à partir de la date de réception de votre demande par l’opérateur. Il est donc important d’anticiper et d’envoyer votre lettre suffisamment tôt pour que la résiliation prenne effet à la date souhaitée.
Régler les frais éventuels
Si votre demande de résiliation intervient avant la fin de votre période d’engagement et que vous ne bénéficiez pas d’un motif légitime, des frais peuvent être exigés par l’opérateur. Ces frais correspondent généralement au montant des abonnements restant dus jusqu’à la fin de la période d’engagement. Toutefois, ils ne peuvent pas dépasser un certain seuil fixé par la loi.
Restituer les équipements
Enfin, n’oubliez pas de restituer les équipements fournis par l’opérateur (box, décodeur TV, etc.) dans les délais impartis. En cas de non-restitution ou de restitution tardive, des frais peuvent également être appliqués.
Que faire en cas de litige ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre abonnement à une box internet (refus injustifié, frais excessifs), vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques. Ce dernier a pour mission de régler les litiges entre les consommateurs et les opérateurs et peut vous aider à trouver une solution amiable.
Dans tous les cas, il est important d’être bien informé sur vos droits et obligations avant d’entamer une procédure de résiliation. N’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat ou à demander conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des télécommunications.