Souscrire à une assurance entreprise est-il obligatoire ?

Vous êtes en train de compléter les démarches pour la création et l’ouverture de votre entreprise. Et pour éviter les problèmes avec la justice et l’administration. Vous voulez que tout soit réalisé conformément aux règles appliquées. Vous avez entendu dire qu’il est recommandé de souscrire à une assurance pour une entreprise. Vous vous demandez si cette souscription est obligatoire ou pas. Découvrez cela dans notre article.

Souscrire à une assurance pour entreprise est obligatoire pour certains secteurs

La souscription à une assurance pour entreprise ne s’applique pas à toutes les entreprises en France. Cependant, il existe des entreprises et des professionnels qui doivent souscrire à certaines assurances. En effet, pour certains secteurs d’activité, l’assurance est indispensable pour prendre en charge les dommages qui peuvent survenir dans l’exercice de la fonction. Certains métiers présentent en effet des risques importants qui peuvent entraîner des conséquences financières désastreuses pour l’entité si elle n’est pas assurée. Ainsi, les professionnels et les entreprises qui œuvrent dans le domaine du droit, de la construction et de la construction ainsi que du tourisme sont dans l’obligation de souscrire à des assurances. Les professionnels de la santé, de l’immobilier ainsi que de la comptabilité doivent aussi se soumettre à cette obligation. Cette liste n’est pas complète et peut évoluer au fil du temps. C’est pourquoi il est recommandé de vous informer pour vous assurer des dispositions qui s’appliquent à votre entreprise.

Les assurances obligatoires pour les entreprises concernées

Comme nous l’avons dit plus haut, les entreprises et les professionnels qui exercent dans certains domaines dont dans l’obligation de souscrire à des assurances spécifiques. L’assurance responsabilité civile pour entreprise fait partie des assurances obligatoires. Ceci afin d’assurer que votre entreprise puisse indemniser convenablement les clients, les fournisseurs et les autres individus concernés quand sa responsabilité est mise en cause dans un accident.

Si votre entreprise a pour activité la construction et le bâtiment. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité décennale. Grâce à cette garantie, vous pouvez bénéficier rapidement à la réalisation des travaux de réparation requis pour des vices de construction sans attendre une décision du tribunal. L’assurance est valide pendant 10 ans après la livraison des œuvres et couvre les dommages qui menacent la solidité de l’édifice. Si l’exercice des activités de votre entreprise nécessite l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur par vos salariés. Vous devez souscrire à une assurance automobile professionnelle.

Ceci afin de couvrir les dégâts que vos engins peuvent engendrer. Les entreprises sur l’entreprise doivent aussi souscrire à une assurance accident de travail. Ceci afin de fournir aux salariés une couverture contre les accidents qui peuvent survenir pendant l’exercice de leur travail, les déplacements professionnels ainsi que les trajets pour le travail. Enfin, une entreprise est tenue de souscrire à une assurance collective pour l’ensemble de son équipe. Ceci afin de fournir aux salariés une couverture complémentaire à celle de la Sécurité Sociale. Vous pouvez donc choisir librement vers quelle compagnie d’assurance vous allez vous tourner. Par contre, vous devez respecter le minimum requis pour les soins pris en charge.

Les assurances facultatives pour une assurance

Outre les assurances obligatoires pour certaines entreprises, il existe des garanties qui sont facultatives pour une entreprise. Cependant, il est recommandé de souscrire à ces assurances pour optimiser la protection de votre entité.  Selon les besoins de votre entreprise et vos envies, vous pouvez souscrire à :

  • Une assurance des biens et des locaux de l’entreprise. Ceci pour couvrir vos biens et votre local contre différents sinistres.
  • Une assurance protection juridique afin d’éviter les problèmes financiers importants en cas de litige contentieux.
  • Une assurance multirisque professionnelle qui propose des couvertures variées et assez complètes pour une entreprise.