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Mois : décembre 2023

Droit

La rupture du PACS : procédures, conséquences et conseils d’avocat

31/12/2023 Sherri Bennett

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Si cette union présente des avantages, il peut arriver […]

Droit

Procédure de recouvrement : comprendre les étapes et les enjeux

29/12/2023 Sherri Bennett

Le recouvrement de créances est une démarche cruciale pour assurer la pérennité financière d’une entreprise ou d’un particulier. En effet, une gestion efficace des impayés permet de préserver la trésorerie et de limiter les pertes […]

Droit

Législation de la facture électronique : Tout ce que vous devez savoir

28/12/2023 Sherri Bennett

La facturation électronique est de plus en plus répandue dans le monde des affaires, et pour cause : elle offre de nombreux avantages tels que des gains d’efficacité, une réduction des erreurs et une meilleure […]

Droit

La rédaction d’un testament légal : guide complet pour protéger votre héritage

27/12/2023 Sherri Bennett

La rédaction d’un testament est une démarche essentielle pour préserver vos biens et garantir leur transmission à vos proches selon vos souhaits. Cet article vous offre un regard d’expert sur les différentes étapes, les enjeux […]

Droit pénal

Porter plainte pour abus de confiance : les étapes à suivre et les conséquences juridiques

25/12/2023 Sherri Bennett

Vous avez été victime d’un abus de confiance, et vous souhaitez obtenir réparation ? Il est important d’agir rapidement et de connaître vos droits en la matière. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes […]

Droit

Règlement d’une succession bloquée : conseils et solutions d’un avocat

23/12/2023 Sherri Bennett

La gestion d’une succession est un processus complexe et parfois conflictuel. Lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, il est possible que la succession se bloque, mettant en péril le partage des biens et […]

Droit

La rédaction d’un constat par un huissier: ce qu’il faut savoir

21/12/2023 Sherri Bennett

Le recours à un constat d’huissier est une démarche essentielle dans de nombreuses situations juridiques, notamment lorsque vous souhaitez prouver un fait ou préserver vos droits. Mais comment se déroule la rédaction d’un constat par […]

Droit

Les numéros d’identification des entreprises : un élément clé pour la traçabilité et la sécurité juridique

19/12/2023 Sherri Bennett

Les numéros d’identification des entreprises sont des outils essentiels pour assurer la traçabilité et la sécurité juridique de leurs activités. Ces codes uniques permettent aux organismes publics, partenaires commerciaux et autres parties prenantes d’accéder à […]

Droit pénal

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales en place ?

18/12/2023 Sherri Bennett

La croissance exponentielle du commerce en ligne au cours des dernières années a entraîné une augmentation significative de la fraude. Ce phénomène préoccupant représente un risque majeur pour les entreprises, les consommateurs et l’économie en […]

Droits de l'homme

Vos droits en tant que passagers aériens : ce que vous devez savoir

17/12/2023 Sherri Bennett

Vous êtes sur le point d’embarquer pour un voyage en avion, et il est essentiel de connaître vos droits en tant que passager aérien. En effet, diverses situations peuvent survenir avant, pendant et après le […]

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