cerclededroit.be
  • Droit
  • Divorce
    • Droit de garde
  • Droit immobilier
  • Droit pénal
  • Droits de l’homme
  • Liberté conditionnelle
  • Contact
AccueilAuteursSherri Bennett

Articles par Sherri Bennett

Droit immobilier

La métamorphose du droit de la copropriété sous l’influence des arrêts récents

12/09/2025 Sherri Bennett
La copropriété, régime juridique encadrant plus de 10 millions de logements en France, connaît une évolution majeure sous l’impulsion des tribunaux. Les cinq dernières années ont vu émerger une jurisprudence novatrice qui redessine les contours […]
Droit

Héritage 2025 : La science juridique de l’optimisation successorale

08/09/2025 Sherri Bennett
L’année 2025 marque un tournant décisif dans le droit successoral français avec l’entrée en vigueur de modifications substantielles du Code civil. Ces changements redéfinissent les règles de transmission patrimoniale et créent de nouvelles opportunités d’optimisation […]
Droit immobilier

Droit des Assurances : Comprendre les Garanties Obligatoires

04/09/2025 Sherri Bennett
Le régime juridique des garanties obligatoires en droit des assurances constitue l’un des piliers fondamentaux de la protection des personnes et des biens en France. Ce mécanisme juridique impose aux particuliers comme aux professionnels de […]
Divorce

Naviguer le labyrinthe du divorce : Éviter les pièges juridiques et émotionnels

30/08/2025 Sherri Bennett
La rupture d’un mariage représente une des épreuves les plus éprouvantes de la vie. En France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année, chacun suivant un parcours semé d’embûches juridiques, financières et psychologiques. […]
Droit immobilier

Les Nouveaux Défis du Droit de la Copropriété à l’Ère Numérique

26/08/2025 Sherri Bennett
Le droit de la copropriété connaît une mutation profonde sous l’effet conjugué des transformations sociétales et technologiques. La loi ELAN de 2018, suivie des ordonnances de 2019 et 2020, a considérablement modifié le cadre juridique […]
Droit pénal

La Sanction Administrative : Entre Dissuasion et Conformité Juridique

22/08/2025 Sherri Bennett
Le non-respect des obligations administratives constitue un phénomène significatif dans le paysage juridique français. En 2022, plus de 43% des entreprises ont fait l’objet d’au moins une procédure de contrôle administratif, générant près de 1,2 […]
Droit immobilier

Assurance décennale et devoir de transparence du courtier

22/08/2025 Sherri Bennett
L’assurance décennale représente un pilier fondamental dans le secteur de la construction en France, garantissant la protection des maîtres d’ouvrage contre les vices et malfaçons pouvant affecter leur bien immobilier. Au cœur de ce dispositif […]
Droits de l'homme

Pétition en ligne et devoir de neutralité des agents publics : une tension juridique croissante

21/08/2025 Sherri Bennett
La démocratisation des pétitions en ligne transforme les modalités d’expression citoyenne et soulève des questions juridiques inédites pour les agents publics. Ces derniers, soumis au devoir de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, se trouvent […]
Droit immobilier

Mandataire voiture neuve et règles applicables au contrat de vente

20/08/2025 Sherri Bennett
Le marché automobile français connaît des transformations majeures, avec l’émergence de nouveaux acteurs comme les mandataires automobiles. Ces intermédiaires, qui promettent des réductions significatives sur l’achat de véhicules neufs, modifient la relation traditionnelle entre consommateurs […]
Droit

Création d’entreprise en ligne et encadrement des délais d’activation

19/08/2025 Sherri Bennett
La dématérialisation des procédures administratives a transformé radicalement le parcours des entrepreneurs français. Avec l’avènement des plateformes numériques dédiées à la création d’entreprise, les fondateurs peuvent désormais accomplir en quelques clics ce qui nécessitait auparavant […]

Pagination des publications

« 1 … 11 12 13 … 72 »

Catégories

  • Divorce
  • Droit
  • Droit de garde
  • Droit immobilier
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Liberté conditionnelle

Articles récents

  • Simulation capacité d’emprunt : ce que votre banquier ne vous dit pas
  • Les étapes essentielles pour savoir comment créer une association
  • Simulation capacité d’emprunt : les clés pour un projet réussi
  • Comment créer une association et gérer son budget
  • Grève chez Transavia : conséquences juridiques pour les passagers

Le Cercle de Droit - 2026 - Nous contacter