Sherri Bennett - cerclededroit.be

Infractions aux règles d’urbanisme en zones protégées : un arsenal de sanctions renforcé

20/03/2025 Sherri Bennett

Face à la multiplication des atteintes à l’environnement et au patrimoine, les pouvoirs publics ont considérablement durci les sanctions applicables aux infractions aux règles d’urbanisme dans les zones protégées. Du simple procès-verbal à la démolition […]

La publicité dans le domaine de la santé : un encadrement juridique strict

16/03/2025 Sherri Bennett

La publicité dans le secteur de la santé fait l’objet d’une réglementation particulièrement rigoureuse en France. Entre la protection des consommateurs et les enjeux éthiques, les autorités ont mis en place un cadre juridique complexe […]

La validité juridique des contrats de location à usage mixte

12/03/2025 Sherri Bennett

Les contrats de location à usage mixte soulèvent des questions juridiques complexes en raison de leur nature hybride, combinant à la fois un usage d’habitation et un usage professionnel. Cette dualité pose des défis particuliers […]

La responsabilité des plateformes numériques face aux violations du droit d’auteur : enjeux et perspectives

08/03/2025 Sherri Bennett

La multiplication des contenus en ligne soulève des questions complexes sur la responsabilité des plateformes numériques en matière de droits d’auteur. Entre protection de la création et liberté d’expression, les législateurs et tribunaux cherchent un […]

Contestation des décisions de non-renouvellement de permis de travail : Guide juridique complet

04/03/2025 Sherri Bennett

Le non-renouvellement d’un permis de travail peut avoir des conséquences dramatiques pour un travailleur étranger et sa famille. Face à une telle décision, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles. Ce […]

Protection des actionnaires minoritaires face aux abus de la direction

28/02/2025 Sherri Bennett

Les conflits entre actionnaires minoritaires et direction d’entreprise sont fréquents et peuvent avoir de lourdes conséquences. La protection des droits des minoritaires est un enjeu majeur de la gouvernance d’entreprise moderne. Cet enjeu soulève des […]

Obligations légales des compagnies aériennes en cas de retards prolongés : Protéger les droits des passagers

24/02/2025 Sherri Bennett

Les retards prolongés des vols sont une source majeure de frustration pour les voyageurs. Face à cette problématique récurrente, les législateurs ont mis en place un cadre juridique strict encadrant les obligations des compagnies aériennes. […]

Sanctions pour pratiques frauduleuses dans les contrats de prestation de services

18/02/2025 Sherri Bennett

Les pratiques frauduleuses dans les contrats de prestation de services représentent une problématique majeure pour les entreprises et les particuliers. Ces agissements illégaux peuvent prendre diverses formes, allant de la dissimulation d’informations à la surfacturation, […]

Cadre juridique et réglementaire des installations photovoltaïques en zones résidentielles

14/02/2025 Sherri Bennett

L’essor des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, soulève de nombreuses questions réglementaires dans les zones résidentielles. Entre les objectifs de transition énergétique et la préservation du cadre de vie, les pouvoirs publics ont dû […]

La validité juridique des accords de partenariat avec clauses de confidentialité stricte

10/02/2025 Sherri Bennett

Les accords de partenariat comportant des clauses de confidentialité strictes soulèvent des questions juridiques complexes. Ces contrats, fréquents dans le monde des affaires, visent à protéger les informations sensibles échangées entre partenaires. Mais jusqu’où peuvent […]