Sherri Bennett - cerclededroit.be

Résiliation de l’assurance emprunteur : l’application du principe de proportionnalité

19/06/2023 Sherri Bennett

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. En effet, la loi Hamon et la loi Sapin II ont introduit des règles permettant aux emprunteurs de résilier […]

Le bail caduque et l’obligation d’entretien : ce que vous devez savoir

18/06/2023 Sherri Bennett

Les obligations en matière de bail peuvent être complexes. Il est essentiel de comprendre les droits et les responsabilités qui incombent aux propriétaires et aux locataires. Dans cet article, nous aborderons le concept de bail […]

Comment l’article 1114 du Code civil influence le droit de l’aviation

17/06/2023 Sherri Bennett

L’article 1114 du Code civil est un élément clé dans la compréhension de la régulation du secteur aérien en France. En effet, cet article établit les principes fondamentaux qui régissent les contrats en général, et […]

Le rôle du mandataire ad hoc dans le recouvrement de l’impôt : Étude de l’article 1736

16/06/2023 Sherri Bennett

Dans un contexte fiscal de plus en plus complexe, le mandataire ad hoc joue un rôle crucial dans la résolution des difficultés financières des entreprises et la protection de leurs intérêts. L’article 1736 du Code […]

Analyse juridique de l’application de la convention Aeras aux crédits à la consommation

15/06/2023 Sherri Bennett

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif visant à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Dans cet article, nous allons […]

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit de la concurrence internationale

14/06/2023 Sherri Bennett

Le monde des affaires est en constante évolution, et la concurrence internationale ne cesse de s’intensifier. Les entreprises doivent donc se doter d’outils performants afin de protéger leurs intérêts et de garantir leur pérennité. Parmi […]

L’impact du droit de divorce sur les prestations sociales

13/06/2023 Sherri Bennett

Le droit de divorce est un sujet controversé qui a un impact direct et profond sur les prestations sociales. La loi étant très complexe, il est important de comprendre en quoi elle affecte le système […]

Le compromis de vente : les conséquences juridiques en cas de vente d’un bien immobilier avec une cheminée à foyer ouvert

13/06/2023 Sherri Bennett

La vente d’un bien immobilier implique souvent des négociations et des compromis entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’il s’agit d’une propriété équipée d’une cheminée à foyer ouvert, certaines obligations légales doivent être respectées pour éviter […]

Création de SARL : respect du droit des obligations environnementales

12/06/2023 Sherri Bennett

La création d’une Société À Responsabilité Limitée (SARL) est un choix souvent privilégié par les entrepreneurs pour se lancer dans le monde des affaires. Cependant, il est essentiel de prendre en compte les obligations environnementales […]

Rupture du contrat de travail et le principe de non-discrimination

09/06/2023 Sherri Bennett

La rupture d’un contrat de travail peut être source de conflit entre employeur et salarié, notamment lorsque les motifs avancés sont discriminatoires. Cet article vous propose d’explorer les enjeux de la rupture du contrat de […]