Lorsque des conjoints font l’acquisition d’un bien immobilier ensemble en souscrivant à un prêt, toutes les créances contractées devront être assumées de façon solidaire par les époux. Il est possible que l’un des conjoints emprunteurs décide de mettre à fin à cette solidarité immobilière. Il ne peut faire cela sans suivre les démarches qui vont dans ce sens.
Le concept de la solidarité
La solidarité est un état d’esprit qui fait état de l’action des conjoints qui s’unissent pour contracter un crédit immobilier. Chaque conjoint doit avoir le sens de la solidarité en ce qui concerne la créance commune. En clair, l’un d’eux est censé rembourser l’emprunt si un problème survient. Dans la majorité des cas, c’est lorsqu’un des conjoints n’est plus en mesure d’assumer les délais de remboursement que l’autre partenaire doit le faire. Il est possible pour un conjoint de se désolidariser d’un crédit immobilier quelle que soit la situation matrimoniale. L’un des conjoints se désengage du remboursement dudit prêt en cas de divorce. Des démarches devront entamées auprès de la banque afin de procéder à une telle désolidarisation. Chacun des époux doit respecter le principe de solidarité.
Les démarches pour effectuer une désolidarisation
La désolidarisation est une procédure par laquelle l’un des conjoints est désengagé du remboursement de l’emprunt immobilier. Pour parvenir à une désolidarisation, il faut :
- Faire un transfert du prêt à l’un des deux conjoints : l’un des deux ex-conjoints devra assumer le remboursement de toute sa part avant de se retirer suivant le principe de la solidarité. Dans la mesure où les intérêts de la banque en jeu, elle veut des garanties. Les deux ex-époux doivent se rendre chez le notaire pour l’établissement d’un acte de désolidarisation si la banque trouve des économies du conjoint restant ne sont pas suffisantes.
- Effectuer l’attribution du logement à l’un des deux ex-conjoints : la procédure de l’attribution du logement diffère du transfert de bien. Les deux ex-époux peuvent toujours détenir le titre de co-emprunteurs lorsque le bien immobilier n’est attribué qu’à l’un d’eux. L’attribution du bail à l’un des époux suffit pour que l’autre époux soit dispensé de ses responsabilités de propriétaire bailleur.
- Procéder à la vente de la propriété immobilière : les deux conjoints doivent utiliser les bénéfices qu’ils ont réalisé après avoir vendu le bien pour le remboursement du crédit immobilier. Les époux sont tous deux tenus de verser chacun sa quote-part si le montant qu’ils ont perçus après la vente n’est pas suffisant pour éponger la dette.
Les motifs qui poussent à la désolidarisation d’un crédit immobilier
Les deux ex-époux doivent respecter le principe de la solidarité vis-à-vis de la banque prêteuse, qu’ils soient séparés ou divorcés. La capacité d’emprunt de l’époux divorcé qui désire acquérir une propriété immobilière en instance de dissolution de l’union est affectée de façon négative. Il est nécessaire de rédiger l’acte de désolidarisation immédiatement après la séparation. Cela évite que la banque se retourne contre l’un des ex-conjoints.