Les agences de location de voiture sont soumises à une régulation stricte pour protéger les droits des consommateurs. En effet, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de règles et s’assurer que leurs clients soient […]
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, de plus en plus prisé par les entreprises et les particuliers pour sa rapidité, son efficacité et sa confidentialité. La législation française encadre cette pratique, notamment […]
Comment un conseiller juridique peut aider dans un cas de droit de divorce Le divorce est une procédure assez complexe et émotionnellement chargée pour les couples qui décident que leur mariage n’est plus viable. Les […]
Les paiements en plusieurs fois sont devenus monnaie courante dans notre société moderne, permettant aux consommateurs d’échelonner leurs dépenses et aux commerçants d’attirer une clientèle plus large. Cependant, cette pratique ne va pas sans certaines […]
Lorsque des conjoints font l’acquisition d’un bien immobilier ensemble en souscrivant à un prêt, toutes les créances contractées devront être assumées de façon solidaire par les époux. Il est possible que l’un des conjoints emprunteurs […]
La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, cette démarche s’avère souvent complexe et soulève des questions juridiques. Cet article se propose […]
Avec l’essor du commerce en ligne, de plus en plus de consommateurs se tournent vers la vente de courses en ligne pour gagner du temps et éviter les files d’attente. Cependant, cette pratique soulève des […]
Le processus d’acquisition d’un bien immobilier est complexe et implique de nombreux acteurs, parmi lesquels les notaires jouent un rôle central. Lorsque l’achat se fait en location-accession, la situation est encore plus spécifique. Cet article […]
L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’un individu et renseigne sur son identité. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir une double certification de cet acte pour qu’il […]
Alors que les préoccupations environnementales grandissent et que la recherche de solutions écoresponsables s’intensifie, les vélos électriques sont de plus en plus plébiscités. Cependant, leur adoption massive soulève également des questions quant à leur impact […]
Le Cercle de Droit - 2025 - Nous contacter