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Mois : mai 2023

Droit

La régulation de la responsabilité de l’agence de location de voiture en cas de violation des droits des consommateurs

31/05/2023 Sherri Bennett

Les agences de location de voiture sont soumises à une régulation stricte pour protéger les droits des consommateurs. En effet, ces entreprises doivent respecter un certain nombre de règles et s’assurer que leurs clients soient […]

Droit

L’arbitrage et l’article 1456 : une exploration approfondie

31/05/2023 Sherri Bennett

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, de plus en plus prisé par les entreprises et les particuliers pour sa rapidité, son efficacité et sa confidentialité. La législation française encadre cette pratique, notamment […]

Divorce

Comment un conseiller juridique peut aider dans un cas de droit de divorce

30/05/2023 Sherri Bennett

Comment un conseiller juridique peut aider dans un cas de droit de divorce Le divorce est une procédure assez complexe et émotionnellement chargée pour les couples qui décident que leur mariage n’est plus viable. Les […]

Droit

Les règles juridiques des paiements en plusieurs fois: ce que vous devez savoir

30/05/2023 Sherri Bennett

Les paiements en plusieurs fois sont devenus monnaie courante dans notre société moderne, permettant aux consommateurs d’échelonner leurs dépenses et aux commerçants d’attirer une clientèle plus large. Cependant, cette pratique ne va pas sans certaines […]

Droit immobilier

Comment se désolidariser d’une maison achetée ?

30/05/2023 Phil Challet

Lorsque des conjoints font l’acquisition d’un bien immobilier ensemble en souscrivant à un prêt, toutes les créances contractées devront être assumées de façon solidaire par les époux. Il est possible que l’un des conjoints emprunteurs […]

Droit

Les implications juridiques de la vérification d’identité en ligne pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

30/05/2023 Sherri Bennett

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile, cette démarche s’avère souvent complexe et soulève des questions juridiques. Cet article se propose […]

Droit

La vente de courses en ligne et le respect des normes environnementales

28/05/2023 Sherri Bennett

Avec l’essor du commerce en ligne, de plus en plus de consommateurs se tournent vers la vente de courses en ligne pour gagner du temps et éviter les files d’attente. Cependant, cette pratique soulève des […]

Droit

Les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en location-accession : une analyse juridique

28/05/2023 Sherri Bennett

Le processus d’acquisition d’un bien immobilier est complexe et implique de nombreux acteurs, parmi lesquels les notaires jouent un rôle central. Lorsque l’achat se fait en location-accession, la situation est encore plus spécifique. Cet article […]

Droit

Double certification de l’acte de naissance : quelles règles à respecter ?

27/05/2023 Sherri Bennett

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’un individu et renseigne sur son identité. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire d’obtenir une double certification de cet acte pour qu’il […]

Droit

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de l’énergie renouvelable

26/05/2023 Sherri Bennett

Alors que les préoccupations environnementales grandissent et que la recherche de solutions écoresponsables s’intensifie, les vélos électriques sont de plus en plus plébiscités. Cependant, leur adoption massive soulève également des questions quant à leur impact […]

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