Face aux mutations constantes du monde du travail, le droit de la formation professionnelle est soumis à un rythme soutenu d’évolution. La législation française a ainsi accueilli plusieurs réformes ces dernières années, visant à adapter les dispositifs existants et à encourager l’accès des salariés et demandeurs d’emploi à une offre de formation diversifiée et de qualité. Cet article se propose d’analyser les principales modifications apportées par ces réformes et leurs implications sur les différents acteurs concernés.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Promulguée en septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue l’une des réformes majeures du droit de la formation professionnelle. Elle vise à simplifier l’accès à la formation, en renforçant notamment le rôle du compte personnel de formation (CPF) qui remplace définitivement le dispositif précédent, le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF permet désormais aux salariés d’acquérir des droits à la formation exprimés en euros, plutôt qu’en heures, facilitant ainsi leur utilisation.
Cette loi introduit également une nouvelle gouvernance des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), qui sont transformés en opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers ont pour missions principales d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs plans de développement des compétences et de financer les formations en alternance.
Le rôle accru des régions
Avec la réforme territoriale de 2015 et la création des grandes régions, ces collectivités locales ont vu leur compétence en matière de formation professionnelle renforcée. Elles sont désormais chargées de l’élaboration et du pilotage des schémas régionaux des formations professionnelles, qui déterminent les priorités et les objectifs à atteindre pour répondre aux besoins en compétences du territoire. Les régions ont également un rôle important dans le financement des formations, notamment pour les demandeurs d’emploi.
L’importance accrue de la qualité des formations
Pour garantir la pertinence et l’efficacité des dispositifs de formation, le législateur a introduit la notion d’actions concourant au développement des compétences. Celles-ci doivent répondre à certains critères qualitatifs fixés par décret, tels que l’adéquation entre les objectifs visés et les besoins en compétences identifiés, ou encore la prise en compte des spécificités des publics concernés. Les organismes de formation doivent être certifiés selon le référentiel national qualité (RNQ) pour bénéficier du financement public ou mutualisé.
La mise en place du conseil en évolution professionnelle (CEP)
Institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé des salariés et demandeurs d’emploi dans leur parcours professionnel. Ce service permet de bénéficier d’un diagnostic sur ses compétences et de définir un projet professionnel adapté à ses aspirations et aux opportunités du marché du travail. Le CEP est mis en œuvre par des opérateurs habilités, tels que Pôle emploi ou les missions locales.
Un renforcement de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a également étendu les droits à la formation professionnelle aux travailleurs indépendants, qui peuvent désormais bénéficier du CPF sous certaines conditions. De plus, les travailleurs indépendants ont accès au CEP pour les accompagner dans l’évolution de leur activité.
Ainsi, le droit de la formation professionnelle a connu ces dernières années des évolutions significatives visant à adapter l’offre de formation aux besoins en compétences des entreprises et des travailleurs. Il convient néanmoins de rester attentif aux nouvelles réformes qui pourraient intervenir prochainement dans ce domaine en constante évolution.