6 - 2024 - cerclededroit.be

La propriété intellectuelle dans l’industrie musicale à l’ère du streaming : enjeux et perspectives

30/06/2024 Sherri Bennett

À l’ère du streaming, la propriété intellectuelle dans l’industrie musicale fait face à de nombreux défis. Les artistes, les labels et les plateformes de diffusion en ligne sont confrontés à des enjeux complexes pour protéger […]

Évolutions récentes du droit de la formation professionnelle : enjeux et perspectives

29/06/2024 Sherri Bennett

Face aux mutations constantes du monde du travail, le droit de la formation professionnelle est soumis à un rythme soutenu d’évolution. La législation française a ainsi accueilli plusieurs réformes ces dernières années, visant à adapter […]

Les obligations des assureurs en matière de gestion des fonds de réserve : un enjeu majeur pour la pérennité du secteur

28/06/2024 Sherri Bennett

La gestion des fonds de réserve représente un élément essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité des compagnies d’assurance. En effet, ces dernières ont l’obligation de constituer et gérer ces réserves financières afin de […]

Les enjeux juridiques de la cybersécurité dans les entreprises : une responsabilité à ne pas négliger

26/06/2024 Sherri Bennett

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui sont confrontées à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées. La protection des données et des systèmes d’information est désormais essentielle pour […]

L’obligation de formation juridique sur le numéro EORI pour les employés : un enjeu crucial pour les entreprises

25/06/2024 Sherri Bennett

Face à l’évolution constante du commerce international et des réglementations douanières, il est primordial pour les entreprises d’assurer une formation adéquate à leurs employés sur les procédures et obligations légales. Parmi celles-ci, la maîtrise du […]

Les obligations légales des franchisés en matière de publicité dans les franchises de restauration

24/06/2024 Sherri Bennett

La publicité est un élément central dans le développement et le succès d’une franchise de restauration. Cependant, les franchisés doivent respecter certaines obligations légales en matière de publicité pour éviter les sanctions et préserver leur […]

Le droit des biotechnologies et les brevets sur le vivant : enjeux et perspectives

22/06/2024 Sherri Bennett

La biotechnologie, science qui étudie les organismes vivants et leurs applications, soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Parmi celles-ci, le droit des brevets occupe une place centrale. Dans cet article, nous aborderons les enjeux […]

Les obligations des compagnies d’assurance en matière de prévention des risques professionnels

21/06/2024 Sherri Bennett

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés, mais également pour les compagnies d’assurance. En effet, ces dernières ont un rôle clé à jouer dans la protection des […]

La conformité aux normes de sécurité incendie dans les franchises de décoration : une nécessité légale et éthique

20/06/2024 Sherri Bennett

Le respect des normes de sécurité incendie est un enjeu majeur pour les franchises de décoration, qui doivent veiller à la protection de leurs clients, employés et locaux. Cet article se propose d’aborder les principales […]

Assurance habitation : obligations et couvertures des risques locatifs

19/06/2024 Sherri Bennett

L’assurance habitation est un élément clé pour garantir la sécurité financière des occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les compagnies d’assurance proposent différentes garanties pour couvrir les risques locatifs, allant du simple incendie […]