Après que le divorce de ses parents soit prononcé, le juge peut généralement décider de confier sa garde soit exclusivement à l’un d’entre eux, soit aux deux, mais d’une manière alternée. Une troisième option peut être prise dans les situations plus spécifiques : la garde de l’enfant par un tiers. Comme son nom l’indique, celle-ci permet à un tiers de s’occuper de l’enfant dans un cadre spécifique sans que les parents perdent incontestablement leur autorité parentale.
Les raisons pouvant pousser le juge à confier la garde d’un enfant à un tiers
Ce n’est que dans des cas très rares que des juges ont déjà décidé de confier la garde d’un enfant à un tiers après le divorce de ses parents. Mais qu’est-ce qui peut les pousser à prendre une telle décision ? Cette dernière est souvent prise après constat des difficultés exceptionnellement graves des parents, en ne citant que :
- La précarité
- L’alcoolisme
- La délinquance
- L’indifférence
- Les problèmes matériels et psychologiques
La garde d’enfant par un tiers est une option prévue par la loi dans le cas où l’un des parents ne dispose plus d’une autorité parentale et que l’autre se trouve dans une situation difficile et ne soit plus capable de prendre soin de l’enfant. Le juge est dans l’obligation d’évoquer des motifs et de fournir des explications sur le bien-fondé d’une telle décision. Il doit également donner la priorité de garde à un tiers faisant partie des membres de la famille.
Les limites et les recours qui s’attachent au droit de garde d’enfant par un tiers
Le tiers à qui a été donnée la garde de l’enfant ne se voit pas attribuer son autorité parentale. Il a été ainsi seulement choisi pour suppléer la défaillance des parents, non pas pour bénéficier d’un transfert de cette autorité. Le juge peut cependant lui accorder le statut de parent s’il le trouve nécessaire.
Car il ne constitue qu’une solution supplétive à la défaillance des parents, le tiers n’est compétent que pour la réalisation d’actes habituels concernant l’éducation, la santé et la surveillance de l’enfant. Pour les autres problématiques donc, il lui sera toujours nécessaire d’obtenir l’aval du ou des parents ayant cette autorité parentale.
En cas de non-obtention de cet aval ou lorsque les parents se désintéressent de ces problématiques, le tiers pourra demander au juge de statuer. Le désintérêt lui donne également le droit de requérir par la voie judiciaire une délégation forcée de l’autorité parentale. Rien ne l’empêchera également de solliciter l’ouverture d’une tutelle si le juge ne prend aucune décision allant dans ce sens.
Qu’en est-il du droit d’entretien des parents ?
Certains parents divorcés estiment qu’après la prononciation par un juge d’une décision d’accorder la garde de leur enfant à un tiers, ils n’ont plus à se soumettre à leur obligation d’entretien vis-à-vis de celui-ci. Ce qui n’est pourtant pas le cas. Ils sont toujours tenus de subvenir aux besoins de l’enfant selon leurs capacités financières. Cela constitue une bonne nouvelle pour les tiers ayant obtenu la garde de l’enfant pour des difficultés des parents autres que les problèmes d’argent. La participation des parents est versée au tiers sous forme de pension alimentaire.