Il s’agit du mode de garde le plus répandu en ce moment. C’est pour cela qu’elle est souvent optée par la majorité des parents séparés ou divorcés. En principe, on peut parler de ce type de garde lorsque l’enfant passe plus de 60% de son temps avec un de ses parents, c’est-à-dire entre 149 à 219 jours par an. A l’inverse, on est en présence d’une garde alternée ou partagée.
Les démarches requises pour obtenir la garde exclusive
Pour décider de la garde de l’enfant, il est toujours recommandé de trouver un terrain d’entente entre les parents sauf si l’autre parent se montre violent ou a commis des actes condamnables. Sachez que lors d’un divorce, la résidence d’un enfant est souvent au centre des discussions entre les parties. Notons que dans la pratique, il existe de nombreuses alternatives pour avoir la garde exclusive de votre enfant. Tout d’abord, il y a l’accord à l’amiable qui est considéré comme étant la solution idéale pour tout un chacun.
Afin d’y parvenir, les deux protagonistes doivent se mettre d’accord que la garde exclusive ou dénommée aussi garde classique soit octroyée à l’un d’entre eux. Et que le parent qui ne bénéficie pas de la garde a aussi le droit d’entretenir une relation régulière avec l’enfant dont les conditions sont fixées d’un commun accord. Puis en cas de mésentente persistante, il est également possible de recourir à un médiateur familial, à un thérapeute ou à un avocat médiateur spécialiste en la matière. Et enfin, si toutes les démarches précédentes n’aboutissent à aucune solution, il est temps de saisir le juge des affaires familiales, car il est le seul qui peut trancher à votre place de la garde de l’enfant.
Les différents critères pris en considération par le juge
D’une manière générale, le tribunal compétent se base sur plusieurs paramètres importants avant de donner la garde exclusive à un parent. Et, tout se tourne sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exemple :
- L’âge de l’enfant : en principe, s’il est encore plus jeune, sa garde est d’habitude confiée à sa mère ;
- Les exigences de l’enfant ;
- L’équilibre de l’enfant ;
- La capacité de chaque parent à satisfaire ces besoins ;
- La liaison entre l’enfant et chacun des parents ;
- La santé physique et mentale des parents ;
- La fratrie que les juges doivent préserver ;
- Le point de vue de l’enfant par rapport à la situation.
Cependant, il faut noter qu’il y a des critères qui ne sont pas considérés par le juge dans sa décision comme les raisons de la séparation du couple, le cas des orientations politiques, religieuses ou sexuelles des parents.
Le droit de visite et d’hébergement
C’est le droit que le parent qui n’a pas la garde exclusive de l’enfant bénéficie dans une telle situation. Avec l’accord de l’autre parent ou du juge, il peut recevoir son enfant durant une période déterminée. Par exemple, pendant un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Toutefois, les parents sont totalement libres de fixer la répartition qui leur convient. Sachez qu’en fonction des souhaits de l’enfant, ils peuvent mettre en œuvre un mode de droit de visite élargi. Donc dans l’application de ce droit, tout est envisageable du moment que les parents s’entendent sur les conditions à respecter et surtout pour le bien de l’enfant concerné.