La liberté conditionnelle est comme son nom l’indique, le fait de relâcher sous condition un détenu. Cette faveur ne s’obtient pas dans tout type de peine, car il faudrait éviter le cas de récidive. Or, elle a pour but de remettre dans la société le condamné et de prévenir qu’il ne commet à nouveau une infraction. Cette libération peut survenir après une demande suite au déroulement de la peine du détenu. Il s’agit d’une décision juridique, donc elle ne se fait que suivant un accord du Juge aux Affaires pénales. Elle se manifeste avant la date prévue d’échéance de la correction. Celui ou celle qui bénéficie de cette notion poursuit sa peine à l’extérieur par le biais d’un accomplissement des obligations et à travers la réinsertion sociale. Il est dur le rôle du juge chargé d’appliquer et de contrôler cette situation. Au cours de cette individualisation de correction, le SPIP (Service Pénitentiaire Insertion et Probation) se charge de la suivie du détenu. Ce dernier va donc subir des épreuves pendant un délai annoncé par le juge, sous la vigie de la branche pénitentiaire d’insertion et d’épreuve.
Quelles sont les dispositions qui aboutissent à cette libération sous condition ?
Obligatoirement, le condamné doit faire preuve de diligence durant son incarcération. Ainsi la loi relative à cette libération stipule qu’un détenu faisant preuve de bonne conduite durant qu’il exécute sa peine est susceptible d’une étude de dossier. Cet examen de dossier est fait par le commissariat et le service pénitencier. Le condamné est éventuellement apte à se réintégrer la société.
Il se peut que sa sortie sous condition soit liée à des causes familiales et professionnelles sérieuses. Entre autres, l’existence d’un enfant à charge, vis-à-vis duquel il n’a jamais eu lieu de situation de maltraitance. Il se peut que la demande se produise suite à l’exercice d’une profession. Il arrive juste que le détenu soit malade.
En remplissant ces termes, l’emprisonné est donc en mesure de demander une liberté conditionnelle.
D’autres conditions sont à remplir pour pouvoir profiter de cette situation. En l’occurrence le délai de peine et le reste de peine à devoir purger. Cela dit, sa demande sera accordée sous peine de 4 ans ou moins et si la personne qui fait l’objet de la demande a déjà purgé la moitié de sa peine. Cette faveur est aussi accordée aux condamnés appartenant au troisième âge.
Il s’agit donc d’un transfert, soit depuis une prison vers une organisation compétente sur l’insertion sociale dans laquelle le détenu doit achever le reste de sa peine.