Le droit à la pension alimentaire pendant un divorce

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par l’un des conjoints à l’autre après un divorce. Elle sert à couvrir tous les besoins et dépenses du conjoint qui n’est pas le bénéficiaire de la pension alimentaire. La pension alimentaire est généralement déterminée par un tribunal et peut être modifiée si les circonstances changent.

Comment est fixée la pension alimentaire?

Le tribunal examine divers facteurs pour déterminer le montant de la pension alimentaire, notamment la capacité financière des époux, leurs besoins respectifs et leur style de vie antérieur. Le tribunal peut également considérer d’autres questions telles que l’âge des époux, leurs obligations envers d’autres membres de la famille et leurs prétentions professionnelles.

Durée du versement de la pension alimentaire

Dans certains États, le versement de la pension alimentaire peut se poursuivre jusqu’à ce que l’un des conjoints meure ou remarie. Dans d’autres États, cependant, il y a des limites à la durée du versement de la pension alimentaire. Par exemple, dans certains États, les paiements prennent fin lorsque le conjoint bénéficiaire atteint un certain âge ou commence à travailler.

Modification de la pension alimentaire

Les tribunaux peuvent modifier les montants et les conditions initialement fixés pour le versement de la pension alimentaire si les circonstances changent. Cependant, cela ne se produit généralement pas sans raison valable. Les circonstances qui peuvent justifier une modification comprennent: une perte d’emploi du bénéficiaire ou du payeur; une hausse importante des salaires; et/ou des changements importants dans les besoins du payeur ou du bénéficiaire.

Résiliation anticipée

Dans certains cas, un tribunal peut accorder au payeur une résiliation anticipée des paiements de pension alimentaire s’il peut démontrer que sa situation financière a considérablement changé depuis qu’il a été ordonné de verser des pensions alimentaires. Les tribunaux exigent généralement que le payeur fournisse une preuve convaincante avant qu’une telle demande soit approuvée.