Avec le nombre des personnes qui cherchent à louer un logement dans les grandes villes, les offres ne parviennent pas souvent à répondre à toutes les demandes. Le recours à la colocation est donc devenu une tendance, d’autant plus que ce type de location a l’avantage d’être économique. Avant de s’y lancer, il est indispensable de prendre connaissance de ses conséquences juridiques spécifiques.
Quels sont les droits des colocataires ?
La loi Alur définit cette forme de louer un bien immobilier comme une location d’un même logement par plusieurs locataires. Leur résidence principale n’est autre donc que ce lieu d’habitation et pour formaliser ce type de location, il est indispensable de conclure un contrat unique ou de plusieurs contrats entre le propriétaire et les locataires sauf dans le cas des colocataires mariés ou pacsés. Juridiquement, elle engage au moins trois personnes (le bailleur et deux locataires) et soumise à normes particulières s’appliquant aux relations existantes : entre les colocataires eux-mêmes, et entre le propriétaire et les locataires. Si un colocataire n’accorde pas de l’importance à la signature d’un bail, il sera considéré comme un simple occupant et perd ses droits, donc les devoirs des colocataires ne le concernent.
Et les devoirs des colocataires ?
Tous les colocataires ont le devoir de payer leur part de loyer et sont tenus de prendre en charge les réparations locatives. Aucune transformation du logement n’est acceptable sauf accord écrit du bailleur et chacun se doit de respecter cette règle. Pour opérer un aménagement, l’accord des autres colocataires est en revanche obligatoire. Pour couvrir les risques locatifs, tous les locataires sont obligés de souscrire à une assurance habitation. Si la colocation se passe dans le cadre d’une copropriété, chacun se doit de respecter le règlement annexé au contrat de colocation.
Pour éviter les troubles, seul, l’établissement d’un pacte de colocation ou un règlement intérieur peut mettre en place une vie commune qui déroule sans soucis. Ce pacte va servir à :
- Règlementer la vie quotidienne.
- Répartir les dépenses.
- Partager les tâches ménagères.
Le respect de ce règlement s’applique à tous les colocataires. En cas de litige, il peut tout à fait être invoqué devant la justice. Le devoir de s’acquitter de la taxe d’habitation concerne aussi chaque colocataire. Notons que pour qu’il y ait colocation, l’accord écrit du propriétaire est aussi une obligation. Pour sa part, le bailleur peut introduire une clause de solidarité qui va lui permettre de se protéger contre les impayés. Les autres colocataires seront donc dans l’obligation de régler en totalité le loyer si cette situation arrive.
Que se passe-t-il face au départ d’un colocataire ?
Tous les locataires ont le droit de rendre la clé à tout moment dans la mesure où ils respectent le préavis de départ de 3 mois pour un logement vide et de 1 mois dans le cas d’un logement meublé. Le jour de départ, un état des lieux aura lieu et les colocataires restants ajouteront un avenant au contrat initial.
S’il y a une clause de solidarité, le colocataire qui part reste solidaire des autres colocataires pendant six mois après son départ, sauf préavis de moins de trois mois avant le renouvellement tacite du bail. Le dépôt de garantie ne vous sera pas remis lors de votre départ, mais seulement au terme du bail ou bien suite au départ des autres colocataires. Il est toutefois possible de négocier avec le bailleur que votre part de caution soit payée par votre remplaçant si vous arrivez à trouver une personne pour vous remplacer.