Le licenciement est une procédure complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations tant pour l’employeur que pour le salarié. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur le déroulé d’un licenciement en France, les différentes étapes à respecter, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
1. Les différents types de licenciement
Il existe trois grandes catégories de licenciements en France : pour motif personnel, pour motif économique et la rupture conventionnelle. Le motif personnel peut être disciplinaire (faute du salarié) ou non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude…). Le motif économique concerne les difficultés économiques de l’entreprise ou la réorganisation nécessaire à sa compétitivité.
2. La convocation à un entretien préalable au licenciement
L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Cette convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix.
3. L’entretien préalable au licenciement
Au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs de la décision envisagée et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister, notamment par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
4. La notification du licenciement
Après l’entretien préalable et un délai de réflexion de 2 jours ouvrables, l’employeur peut notifier sa décision de licencier le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner les motifs du licenciement, la date d’effet et les indemnités dues au salarié.
5. Les indemnités en cas de licenciement
Le salarié licencié a droit à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde), ainsi qu’à une indemnité compensatrice de préavis s’il n’a pas été dispensé d’exécuter celui-ci. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de congés payés sur les jours non pris.
6. La contestation du licenciement
Le salarié qui estime que son licenciement est abusif dispose d’un délai de 12 mois pour saisir le conseil de prud’hommes. Si ce dernier juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, il peut condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié.
L’employeur et le salarié ont tout intérêt à respecter scrupuleusement les règles encadrant la procédure de licenciement, afin d’éviter d’éventuelles sanctions ou contentieux. Il est essentiel de bien s’informer sur ses droits et obligations, et de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail en cas de besoin.