Loyers des sociétés : un enjeu immédiat de la crise du covid-10

Malgré les différentes mesures sanitaires que les gouvernements ont pu mettre en place face à la crise du Covid-19, beaucoup d’entreprises ne sont déjà plus en mesure d’assumer leurs charges fixes. Est-il possible d’espérer rapidement des aménagements pour le paiement des loyers ? Il faut alors se focaliser sur les enjeux du coronavirus pour les commerces, car ils peuvent être importants.

La récession est déjà là

Les conséquences économiques de la crise du covid-19 sont déjà palpables : commerces qui ne rouvriront pas et PME en grande difficulté. Les mesures adoptées par l’État, en particulier le chômage partiel, ont permis la survie d’un certain nombre d’entreprises. Mais une faible activité paralyse tout développement et condamne, d’ici quelques semaines ou quelques mois, de nombreux commerces.

Les conséquences d’une crise économique sont connues : raréfaction du crédit pour les entreprises comme pour les particuliers et donc stagnation ou récession de l’activité. Les entrepreneurs devraient donc en toute logique bénéficier d’une certaine souplesse pour le paiement de leurs charges fixes et la loi s’adapter en conséquence. Mais l’urgence est un argument difficilement recevable en matière de droit. 

Quelles solutions pour les entreprises ?

Il est d’ores et déjà acquis que dans de nombreux secteurs, les entreprises ne retrouveront pas leur chiffre d’affaires d’avant la crise rapidement. Il est donc primordial de réfléchir dès à présent aux enjeux du coronavirus pour les commerces, secteur le plus directement impacté. Les grandes enseignes devront s’adapter en réduisant le nombre de leurs établissements, sous peine de devoir supporter des charges trop importantes.

Le cadre légal permet cependant un certain nombre d’initiatives : mandat ad’hoc, négociations avec le bailleur ou cession des baux à des repreneurs. Une solution amiable est à rechercher dans l’urgence. Il est en effet raisonnable d’espérer que l’État prenne dans les mois à venir des dispositions pour accompagner le recours légal sans s’y substituer. Ces mesures permettraient aux entreprises de réagir sur un temps court, qui n’est malheureusement pas celui de la justice.