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Mois : avril 2023

Droit pénal

De la plainte au procès pénal : quelles sont les étapes à suivre ?

30/04/2023 Phil Challet

Le droit comporte plusieurs compartiments. Mais, chaque domaine du droit a ses particularités et surtout ses procédures. C’est le cas, par exemple, du droit pénal. Il est important de comprendre le droit pénal avant d’entamer […]

Droit

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la décoration

30/04/2023 Sherri Bennett

La facturation électronique est en pleine expansion et concerne désormais de nombreux secteurs, dont celui de la décoration. Elle offre des avantages indéniables en termes de gain de temps, de réduction des coûts et d’écologie. […]

Droit

Les crédits pour les projets de méthanation et leur réglementation

29/04/2023 Sherri Bennett

La méthanation est un processus qui permet la production de biogaz à partir de matières organiques. Cette technologie offre des avantages environnementaux, économiques et sociaux, mais nécessite des investissements importants. Afin de soutenir le développement […]

Droit

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des membres d’une association cultuelle : quelle est la portée juridique ?

28/04/2023 Sherri Bennett

Le casier judiciaire est un élément essentiel de l’existence légale d’une personne, permettant de recenser ses antécédents judiciaires. Dans le cadre des associations cultuelles, il peut également être utilisé pour déterminer si un membre doit […]

Droit

Le licenciement abusif pour refus d’une modification du contrat de travail

27/04/2023 Sherri Bennett

Le licenciement abusif pour refus d’une modification du contrat de travail est un sujet délicat qui soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de cette problématique, en […]

Droit

Les règles de propriété intellectuelle en matière de dessins et modèles

26/04/2023 Sherri Bennett

Le monde du design et de la création est en constante évolution, et il est important de protéger les droits des créateurs et des entreprises qui investissent temps et argent dans le développement de nouveaux […]

Divorce

Le processus légal et judiciaire du divorce

25/04/2023 Sherri Bennett

Introduction Le divorce est une procédure légale compliquée qui peut prendre des mois, voire des années, à résoudre. Il y a plusieurs étapes impliquées dans le processus légal et judiciaire du divorce. Dans cet article, […]

Droit

Les modalités de récupération des équipements sportifs laissés dans le véhicule mis en fourrière

25/04/2023 Sherri Bennett

Que faire lorsque votre voiture a été mise en fourrière et que vous y avez laissé vos équipements sportifs ? Découvrez les démarches à suivre pour récupérer vos biens et ne pas être pris au […]

Droit

Les règles de responsabilité en cas d’atteinte à la santé mentale en portage salarial

25/04/2023 Sherri Bennett

Dans le monde professionnel, la santé mentale des travailleurs est une préoccupation majeure. Cela est d’autant plus vrai pour les travailleurs en portage salarial, qui peuvent être confrontés à des situations particulières et stressantes. Mais […]

Droit

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des distances de sécurité en cas de pluie

24/04/2023 Sherri Bennett

Les conditions climatiques, telles que la pluie, peuvent impacter considérablement la conduite et engendrer des accidents. Dans ce contexte, il est essentiel de respecter les distances de sécurité pour éviter les litiges liés aux assurances […]

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