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Année : 2023

Droit

Tout savoir sur le déroulement du transfert de permis de construire

10/04/2023 Phil Challet
Pour la majeure partie des travaux de construction immobilière, la commune délivre un permis de construire au propriétaire. Mais la personne qui détient ce permis de construire, peut vouloir le transférer à un tiers. Le […]
Droit

Les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés de recouvrement

10/04/2023 Sherri Bennett
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. Ces dernières doivent désormais concilier efficacité économique et respect des droits sociaux et environnementaux. Dans cet article, nous analyserons […]
Droit

Les enjeux de la transmission d’une SARL

05/04/2023 Sherri Bennett
La transmission d’une SARL constitue une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Cette opération soulève de nombreux enjeux, tant pour le cédant que pour le repreneur. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques, […]
Divorce

Les différents types de divorces

04/04/2023 Sherri Bennett
Le divorce est une procédure légale qui permet à un couple de se séparer officiellement. Les couples qui décident de divorcer peuvent choisir entre les différentes formes de divorce disponibles, y compris le divorce à […]
Droit

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences ophtalmologiques : législation et responsabilités

04/04/2023 Sherri Bennett
Les urgences ophtalmologiques constituent une part importante des consultations médicales d’urgence. Le médecin de garde joue un rôle crucial dans leur prise en charge, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de faute ou […]
Droit

Les obligations d’assurance pour les professionnels de la voyance : garanties et responsabilités

03/04/2023 Sherri Bennett
Les professionnels de la voyance sont soumis à des obligations d’assurance afin de protéger leurs clients et leur activité. Dans cet article, nous aborderons les différentes garanties et responsabilités qui s’imposent à ces prestataires de […]
Droit

Le crédit pour les personnes en situation d’exclusion bancaire : réglementation et enjeux sociaux

02/04/2023 Sherri Bennett
Les personnes en situation d’exclusion bancaire font face à de nombreuses difficultés pour accéder aux services financiers de base, notamment le crédit. Ces difficultés sont souvent liées à des situations personnelles complexes, telles que la […]
Droit

Les différences entre rachat de véhicule neuf et d’occasion

01/04/2023 Sherri Bennett
Le rachat de véhicules est une pratique courante, tant pour les voitures neuves que pour les voitures d’occasion. Mais quelles sont les différences entre ces deux types de rachat ? Cet article vous propose un […]
Droit

Les lois sur les fusions et acquisitions dans l’industrie du vin

31/03/2023 Sherri Bennett
Les fusions et acquisitions sont des opérations courantes en affaires, et l’industrie du vin n’échappe pas à cette tendance. Les lois régissant ces transactions sont complexes et leur application peut avoir un impact significatif sur […]
Droit

Les sanctions pénales en cas d’achat de vues sur YouTube : les risques encourus

31/03/2023 Sherri Bennett
Face à la popularité grandissante de YouTube, nombreux sont ceux qui cherchent à booster leur audience en ayant recours à l’achat de vues. Mais quels sont les risques encourus en cas de recours à ces […]

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