5 - 2025 - cerclededroit.be

La Demande d’Inscription Tardive sur Liste d’Experts Judiciaires : Analyse des Motifs de Rejet et Recours Possibles

28/05/2025 Sherri Bennett

Le système judiciaire français s’appuie sur l’expertise de professionnels inscrits sur des listes officielles pour éclairer les tribunaux dans leurs décisions. Ces experts judiciaires, soumis à un processus de sélection rigoureux, doivent respecter des délais […]

La Saisine Abusive du Conseil de l’Ordre Pharmaceutique : Enjeux et Conséquences

24/05/2025 Sherri Bennett

La profession pharmaceutique, régie par un cadre déontologique strict, voit parfois son autorité ordinale sollicitée de manière inappropriée. La saisine du Conseil de l’Ordre des pharmaciens constitue un mécanisme de régulation essentiel qui peut néanmoins […]

Défaut d’entretien routier et indemnisation des accidents : droits et procédures pour les victimes

20/05/2025 Sherri Bennett

Les défauts d’entretien du réseau routier français causent chaque année de nombreux accidents aux conséquences parfois dramatiques. Face à une chaussée dégradée, une signalisation défectueuse ou un obstacle imprévu, les usagers de la route se […]

La reconstitution des infractions douanières en zone aéroportuaire: enjeux juridiques et procéduraux

16/05/2025 Sherri Bennett

Les zones aéroportuaires représentent des points névralgiques du commerce international et des flux de personnes, mais constituent simultanément des espaces propices aux infractions douanières. Face à la sophistication croissante des réseaux de fraude, les autorités […]

Le défi du contradictoire dans les auditions par visioconférence mal notifiées

12/05/2025 Sherri Bennett

La crise sanitaire de 2020 a précipité l’adoption massive des technologies de communication à distance dans le domaine judiciaire. Parmi ces évolutions, l’audition par visioconférence s’est imposée comme une solution pratique face aux restrictions de […]

L’opposition tardive à la clôture de la curatelle gestion : enjeux et recours juridiques

08/05/2025 Sherri Bennett

La clôture d’une curatelle renforcée de gestion marque théoriquement la fin d’une mesure de protection juridique. Toutefois, dans certaines situations, cette clôture peut être contestée tardivement par des parties prenantes estimant leurs droits lésés. Cette […]

La Répartition Inégale des Loyers en Indivision Fraternelle : Enjeux et Solutions Juridiques

04/05/2025 Sherri Bennett

L’indivision fraternelle, souvent héritée suite au décès d’un parent ou résultant d’un achat commun, génère fréquemment des tensions quant à la gestion locative des biens partagés. La question de la répartition des loyers devient particulièrement […]