Articles par Sherri Bennett

Vous avez développé une invention innovante et vous souhaitez protéger vos droits à l’échelle internationale ? Vous vous demandez comment déposer un brevet à l’international ? Cet article est fait pour vous. En tant qu’avocat […]

Le métier d’expert-comptable est encadré par des règles et des obligations légales strictes, afin de garantir la qualité et la fiabilité des services fournis. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ces obligations, […]

Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise sous la forme d’un Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce régime juridique présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité et de […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité. Connaître le régime fiscal applicable à cette forme de société est essentiel pour […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et fiscale. Il s’agit de l’adresse administrative où sont situées les instances dirigeantes et où se prennent les décisions importantes pour l’entreprise. […]

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La facturation électronique est devenue un enjeu incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Elle permet d’officialiser leur situation et d’entamer les démarches nécessaires pour tenter de redresser la barre. Dans […]

Vous êtes sur le point de souscrire à un contrat d’assurance et vous souhaitez comprendre les tenants et aboutissants de ce type de contrat ? En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un éclairage détaillé […]