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Mois : août 2023

Droit

Quelle réglementation pour les soldes ?

31/08/2023 Sherri Bennett

Les soldes représentent une période majeure de l’année pour les commerçants et les consommateurs, mais quelles sont les règles encadrant ces opérations commerciales ? En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir la réglementation en […]

Droit

Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’un avocat

30/08/2023 Sherri Bennett

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante et exigeante qui requiert un certain nombre de choix importants. Parmi ces choix, celui du statut juridique de l’entreprise est essentiel, car il conditionne […]

Droit

Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles et les conditions à respecter

29/08/2023 Sherri Bennett

Le contrat de remplacement est un type de contrat à durée déterminée (CDD), qui a pour objet de remplacer un salarié absent ou dont le poste est temporairement vacant. Il peut être nécessaire de mettre […]

Droit

Interdit bancaire : comprendre et sortir de cette situation délicate

28/08/2023 Sherri Bennett

Être en situation d’interdit bancaire peut s’avérer très handicapant pour la gestion de ses finances au quotidien. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes de cette interdiction, ainsi que les étapes à suivre […]

Droit

Comment déposer un brevet à l’international : guide complet et conseils d’expert

27/08/2023 Sherri Bennett

Vous avez développé une invention innovante et vous souhaitez protéger vos droits à l’échelle internationale ? Vous vous demandez comment déposer un brevet à l’international ? Cet article est fait pour vous. En tant qu’avocat […]

Droit

Les obligations légales des experts-comptables : un panorama complet

26/08/2023 Sherri Bennett

Le métier d’expert-comptable est encadré par des règles et des obligations légales strictes, afin de garantir la qualité et la fiabilité des services fournis. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ces obligations, […]

Droit

Comprendre l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un guide complet

25/08/2023 Sherri Bennett

Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise sous la forme d’un Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce régime juridique présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité et de […]

Droit

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un panorama complet

24/08/2023 Sherri Bennett

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels libéraux pour faciliter l’exercice de leur activité. Connaître le régime fiscal applicable à cette forme de société est essentiel pour […]

Droit

Changer le siège social d’une société : démarches, enjeux et conseils

23/08/2023 Sherri Bennett

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et fiscale. Il s’agit de l’adresse administrative où sont situées les instances dirigeantes et où se prennent les décisions importantes pour l’entreprise. […]

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Droit

Le cadre légal du portage salarial : ce qu’il faut savoir

23/08/2023 Sherri Bennett

Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux liés au statut de salarié. Ce dispositif est régi par un cadre légal spécifique, […]

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