Droit 28 - cerclededroit.be

Acte de naissance : Qui peut en faire la demande ?

19/09/2023 Sherri Bennett

Le document officiel attestant de la naissance d’une personne est l’acte de naissance. Ce document est essentiel pour diverses démarches administratives, telles que l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité ou encore pour la souscription à […]

À quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création de son entreprise ?

17/09/2023 Sherri Bennett

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Il est donc essentiel de bien connaître les démarches à suivre et les organismes auxquels il faut s’adresser pour mener à bien […]

Les raisons de faire appel à une assistance juridique pour le CSE : un atout indispensable

16/09/2023 Sherri Bennett

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il a pour mission principale de représenter les […]

Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

15/09/2023 Sherri Bennett

Le passeport est un document officiel indispensable pour voyager à l’étranger. Il est donc primordial de veiller à sa validité et, le cas échéant, de procéder à son renouvellement. Dans cet article, nous vous informons […]

Le Droit de l’espace: un champ juridique en expansion

14/09/2023 Sherri Bennett

Depuis la conquête spatiale et l’envoi des premiers satellites, le droit de l’espace est devenu un enjeu majeur pour les États et les entreprises. Pourtant, cette discipline juridique reste encore méconnue du grand public. Cet […]

La protection des lanceurs d’alerte en droit français : enjeux et perspectives

13/09/2023 Sherri Bennett

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de la corruption, des pratiques anticoncurrentielles, des atteintes à l’environnement et de nombreuses autres infractions. Mais quelle protection leur accorde le droit […]

Changement de forme juridique de la société : Quand et comment procéder ?

12/09/2023 Sherri Bennett

Le changement de forme juridique d’une société est une étape clé dans la vie d’une entreprise, qui peut être motivée par diverses raisons, telles que l’évolution des activités, l’optimisation fiscale ou encore la recherche de […]

Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives

11/09/2023 Sherri Bennett

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des débats sur la transformation numérique, le futur du travail et les évolutions sociales. Face à cette montée en puissance, il devient essentiel de mettre en place une […]

Le droit des biotechnologies: enjeux juridiques et éthiques

09/09/2023 Sherri Bennett

Les avancées scientifiques et technologiques dans le domaine des biotechnologies ont révolutionné notre quotidien. Du traitement de maladies génétiques à la sélection d’embryons, en passant par les organismes génétiquement modifiés, les biotechnologies soulèvent des questions […]

La protection du consommateur en ligne : un enjeu majeur à l’ère du numérique

08/09/2023 Sherri Bennett

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à ce phénomène, la question de la protection des consommateurs devient cruciale. Cet article aborde les différentes facettes de cette problématique, et propose […]