En entreprise, certains affichages sont obligatoires pour informer les salariés des règles et obligations en vigueur. Parmi ces affichages, ceux concernant la lutte contre la discrimination liée au handicap et à l’état de santé ont une importance particulière. En effet, les entreprises doivent veiller à respecter le principe d’égalité de traitement pour tous leurs salariés, sans distinction. Cet article vous propose un tour d’horizon des obligations en matière d’affichage concernant la lutte contre la discrimination liée au handicap et à l’état de santé.
Obligations légales en matière d’affichage
Le Code du travail prévoit plusieurs obligations pour les employeurs en matière d’affichage. Ces dispositions ont pour objectif d’informer les salariés sur leurs droits et de garantir le respect des principes fondamentaux tels que l’égalité de traitement, la non-discrimination et la protection des travailleurs. Parmi ces obligations figurent notamment :
- L’affichage des coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail
- L’affichage des horaires collectifs de travail
- L’affichage des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie
En ce qui concerne spécifiquement la lutte contre la discrimination liée au handicap et à l’état de santé, le Code du travail prévoit également certaines obligations en matière d’affichage.
Affichage des textes relatifs à la lutte contre la discrimination
Les employeurs ont l’obligation d’afficher, dans les lieux accessibles aux salariés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la discrimination. Cela concerne notamment :
- La loi du 10 juillet 1987, qui instaure l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés
- Le Code du travail, qui interdit toute discrimination fondée sur l’état de santé ou le handicap (article L1132-1)
Cet affichage permet de sensibiliser les salariés aux problématiques liées à la discrimination et de rappeler que celle-ci est illégale et sanctionnable.
Les obligations spécifiques en matière d’affichage pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Pour les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), c’est-à-dire celles comptant au moins 20 salariés, certaines obligations spécifiques en matière d’affichage s’imposent. Ainsi, elles doivent :
- Afficher le nombre de travailleurs handicapés employés par l’entreprise
- Informer sur les postes disponibles pour les travailleurs handicapés
Ces informations sont essentielles pour permettre aux personnes concernées de connaître leurs droits et les possibilités qui s’offrent à elles au sein de l’entreprise.
Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations d’affichage
Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner des sanctions pour l’employeur. Les entreprises qui ne respectent pas les règles d’affichage en matière de lutte contre la discrimination liée au handicap et à l’état de santé s’exposent notamment à :
- Des sanctions civiles, telles que des dommages-intérêts à verser aux salariés victimes de discrimination
- Des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 225-2 du Code pénal)
Il est donc essentiel pour les employeurs de se conformer aux obligations légales en matière d’affichage afin de prévenir les risques de discrimination et les sanctions qui en découlent.
Conclusion
L’affichage obligatoire en entreprise concernant la lutte contre la discrimination liée au handicap et à l’état de santé est un élément clé pour garantir le respect du principe d’égalité de traitement. Les employeurs doivent veiller à mettre en place cet affichage et à le maintenir à jour, sous peine de sanctions. En outre, il est important pour les entreprises de mener une politique active et volontariste en matière de lutte contre la discrimination, en sensibilisant leurs salariés et en mettant en place des dispositifs adaptés pour favoriser l’inclusion des travailleurs handicapés.