Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution majeure dans le monde juridique français. Jouant un rôle central dans la régulation et l’organisation de la profession d’avocat, il œuvre pour garantir les droits de la défense et l’accès au droit pour tous. Cet article vous propose de découvrir en profondeur cette institution méconnue du grand public, mais indispensable à la bonne marche de notre système judiciaire.
Présentation générale du CNB
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative des avocats en France. Il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux français, à raison d’un délégué pour 1 000 avocats ou fraction de ce nombre. Le CNB compte actuellement environ 160 membres.
Ses missions principales sont la défense des droits et intérêts des avocats, ainsi que la promotion de la profession auprès du grand public et des pouvoirs publics. Il participe également à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles déontologiques et professionnelles qui régissent le métier d’avocat.
Rôle et missions du CNB
Le Conseil national des barreaux a plusieurs missions essentielles :
- La défense des droits et intérêts des avocats: le CNB veille à ce que les avocats puissent exercer leur profession dans les meilleures conditions possibles, en étant notamment attentif à la protection de leurs droits fondamentaux.
- La promotion de la profession d’avocat: le CNB travaille à valoriser le rôle et l’image des avocats auprès du grand public et des pouvoirs publics, en mettant notamment en avant leur expertise juridique et leur engagement pour l’accès au droit et la défense des droits de l’homme.
- L’élaboration et la mise en œuvre des règles déontologiques et professionnelles: le CNB édicte le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles applicables aux avocats en matière de déontologie, de formation, d’exercice professionnel, etc. Il veille également à l’application de ces règles par les barreaux locaux.
- La formation continue des avocats: le CNB met en place un programme national de formation continue destiné à garantir l’actualisation permanente des connaissances et compétences des avocats.
L’action du CNB dans la défense des droits de la défense
Le Conseil national des barreaux est particulièrement attaché à la protection des droits de la défense, qui constituent un pilier essentiel de notre État de droit. À ce titre, il intervient régulièrement pour dénoncer les atteintes à ces droits et promouvoir leur effectivité.
Le CNB a ainsi récemment pris position contre les dispositions du projet de loi antiterroriste qui menacent les droits de la défense, en particulier l’accès à un avocat dès le début de la garde à vue. Il a également critiqué certaines mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, considérées comme portant atteinte aux libertés individuelles et au droit à un procès équitable.
Le CNB et la lutte contre le monopole des avocats
Le Conseil national des barreaux est également engagé dans la lutte contre le monopole des avocats sur certains domaines du droit, afin de garantir une concurrence loyale et éviter les situations d’abus. À ce titre, il s’est notamment opposé à la réforme des professions réglementées proposée par l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira, qui prévoyait d’élargir l’accès aux activités réservées aux avocats à d’autres professionnels du droit.
Plus récemment, le CNB a appelé à la vigilance concernant les plateformes en ligne proposant des services juridiques sans respecter les règles déontologiques applicables aux avocats. En effet, ces acteurs soulèvent des interrogations quant à la qualité des services rendus et peuvent porter préjudice aux justiciables qui font appel à eux.
Conclusion
Le Conseil national des barreaux est un acteur essentiel dans le paysage juridique français, garantissant le respect des droits et intérêts des avocats et veillant à la promotion de leur profession auprès du grand public et des pouvoirs publics. En œuvrant pour la défense des droits de la défense et en luttant contre les monopoles et les dérives de certaines pratiques, le CNB contribue activement à la préservation de notre État de droit et à l’effectivité de l’accès au droit pour tous.