Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières à propos des biens immobiliers. Plusieurs problématiques sont entamées dans le droit immobilier. Parmi elles, il existe les troubles de voisinage, la location, l’achat et la vente immobiliers, la construction, la copropriété, la sous-location. Pour davantage d’informations, documentez-vous auprès d’un avocat compétent en droit immobilier.
Description du droit immobilier
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières concernant les biens immobiliers, à savoir les règles relatives particulièrement :
- À la location immobilière.
- À la copropriété et aux immeubles.
- Au régime des biens et particulièrement le statut des biens immobiliers commandés à deux.
- Aux transactions immobilières (achat, vente immobilier(e)).
- Aux règles d’urbanisme, dont celles touchant le permis de construire.
- Aux troubles du voisinage.
Les articles liés au droit immobilier se trouvent généralement dans le Code de la construction et de l’habitation. Y compris le Code de l’urbanisme et le Code civil. Il n’y a pas, en France, de Code particulier à l’immobilier, de « Code immobilier ».
Le permis de construire
Le droit immobilier est principalement un droit privé, à savoir un droit du contrat. Il détermine les relations juridiques entre locataires et bailleurs, entre acheteurs et vendeurs, entre copropriétaires… Cependant, il est aussi composé de règles de droit public soulignant spécifiquement le Code de l’urbanisme. Parmi ces règles, on découvre l’obligation du permis de construire pour quelques édifices. Le permis de construire représente une autorisation administrative réclamée pour quelques projets de construction.
Les demandes de permis de construire doivent être confiées à la mairie qui possède le terrain de construction. Le permis de construire n’est pas indispensable pour l’ensemble des constructions. Quelques-unes peuvent être effectuées sans permis de construire. Ce type d’autorisation est disponible sous nombreuses variantes telles que le permis de construire modificatif ou le permis de construire valant division.
La copropriété
La copropriété se développe énormément en France. Le pays inclut plus de 60 000 copropriétés, symbolisant plus de sept millions de personnes. Il s’agit de copropriété à partir du moment où la propriété d’un groupe d’immeubles ou d’un immeuble est divisée entre divers propriétaires. Chaque propriétaire perçoit un « lot », à savoir une partie de la copropriété. Celle-ci est composée de parties privatives, soulignant le profit exclusif de leurs propriétaires et des parties communes. Ces dernières relèvent de la totalité des copropriétaires et managée en commun.
Le règlement de copropriété est constitué de règles de jouissance des parties communes. Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et de vie de la copropriété. Il doit être suivi de l’ensemble des résidents de la copropriété (les locataires et les copropriétaires). Le syndic de copropriété prend en charge sa parfaite application. C’est également le syndic de copropriété qui manage tous les jours les affaires courantes et la copropriété.